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 | SAINT-HILAIRE |
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ARRETE SP-B-05-58 du 15 juin 2005SOUS-PREFECTURE DE BRIOUDE
Portant transfert de biens de la section du Solier au profit de la commune de SAINT HILAIRELe Préfet de la HAUTE-LOIRE, Chevalier de la Légion d’Honneur Chevalier de l’Ordre National du Mérite,ARRETEArticle 1er : Les parcelles de terrain cadastrées : - section AB n°7, d’une superficie de 12 ares 80,
- section AB n° 69, d’une superficie de 3 ares 40,
- section ZB n° 81, d’une superficie de 2 ares 20,
- appartenant aux habitants de la section du Solier,
sont transférées, à titre gratuit, à la commune de SAINT HILAIRE.Article 2 : La valeur vénale des biens est estimée à la somme forfaitaire de : - 1 000 € pour la parcelle section AB n°7,
- 270 € pour la parcelle section AB n° 69,
- 25 € pour la parcelle section ZB n° 81.
Article 3 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en mairie de SAINT HILAIRE et sur la section.Article 4 : Monsieur le Maire de SAINT HILAIRE est chargé d’accomplir toutes les formalités domaniales et fiscales nécessaires à ce transfert. Le présent arrêté sera adressé à M. le Directeur des services fiscaux et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet de Brioude
Signé : Eric CLUZEAU