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 | SAINT JUST PRES BRIOUDE |
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Transfert de biens au profit de la communeARRETE : 06 21 RAA mars 2006 édité le 11 avril 2006Le Préfet de la HAUTE-LOIRE,ARRETE :Article 1er : Une parcelle de terrain appartenant aux habitants de VERNEUGES cadastrée section BC n°133, est transférée, à titre gratuit, à la commune.Article 2 : la valeur vénale des biens est estimée à 2 000 €.Article 3 : le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en mairie de SAINT JUST PRES BRIOUDE et sur la section.Article 4 : Monsieur le Maire de SAINT JUST PRES BRIOUDE est chargé d’accomplir toutes les formalités domaniales et fiscales nécessaires à ce transfert. Le présent arrêté sera adressé à M. le Directeur des services fiscaux et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Brioude, le 7 mars 2006
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet de Brioude Signé : Hugues MALECKI
ARRETE du 20 mai 2005.SOUS-PREFECTURE DE BRIOUDE
Portant transfert de biens de la section de Ladignat au profit de la commune de SAINT JUST PRES BRIOUDELe Préfet de la HAUTE-LOIRE,ARRETE :Article 1er : Une partie, de 3000m² environ, des parcelles de terrain appartenant aux habitants de LADIGNAT cadastrées section BD n°73 et BD n°74, sont transférées, à titre gratuit, à la commune de SAINT JUST PRES BRIOUDE.Article 2 : la valeur vénale des biens est estimée à 1 € le m².Article 3 : le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en mairie de SAINT JUST PRES BRIOUDE et sur la section.Article 4 : Monsieur le Maire de SAINT JUST PRES BRIOUDE est chargé d’accomplir toutes les formalités domaniales et fiscales nécessaires à ce transfert. Le présent arrêté sera adressé à M. le Directeur des services fiscaux et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.Pour le Préfet et par délégation.Le Sous-Préfet de Brioude.Signé : Eric CLUZEAU