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 | SAINT-VIDAL |
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SECTION DE GRAZAC
ARRETE N° D.L.P.C.L./B4/2009/224 Prononçant le transfert, à la commune de Saint Vidal, des biens appartenant à la section de GrazacLe Préfet de la Haute-Loire,Chevalier de l’Ordre National du Mérite,ARRETE :Article 1er : Les biens désignés à l’annexe jointe au présent arrêté, appartenant à la section de Grazac, sont transférés, à compter de ce jour, à la commune de Saint Vidal.Article 2 : La valeur vénale totale de ces biens est estimée par le Service des Domaines à 10 140 € (dix mille cent quarante euros).Article 3 : Le maire de la commune de Saint Vidal est chargé d’accomplir toutes les formalités domaniales et fiscales nécessaires à ce transfert.Article 4 : Le présent arrêté doit être porté à la connaissance du public par affichage à la mairie de Saint Vidal dans la section de Grazac, dans le délai de deux mois à compter de ce jour.Article 5 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté. Un extrait sera inséré dans le recueil des actes administratifs de la préfecture.Le Puy en Velay le, 11 décembre 2009
Pour le Préfet
Le Secrétaire général.
SECTION DE CHAZELLES
ARRETE N° D.L.P.C.L./B5/2005/39 du 24 mai 2005Prononçant le transfert, à la commune de Saint-Vidal, des biens appartenant à la section de Chazelles.Le Préfet de la Haute-Loire,ARRETE :Article 1er : Les biens ci-après désignés, appartenant à la section de Chazelles, sont transférés, à compter de ce jour, à la commune de Saint-Vidal.Propriétés bâties : - le four communal situé Les Chers, cadastré section B n° 358, d’une superficie de 55 m²,
- L’assemblée située à Chazelles, cadastrée section B n° 370, d’une superficie de 50m².
Propriétés non bâties : - la parcelle de terrain située à Listes, cadastrée section B n° 30, d’une superficie de 50 a 75 ca,
- la parcelle de terrain située Les Chers, cadastrée section B n° 270, d’une superficie de 10 a 19 ca,
- la parcelle de terrain située Les Chers, cadastrée section B n° 271, d’une superficie de 21 a 88 ca,
- la parcelle de terrain située Les Chers, cadastrée section B n° 272, d’une superficie de 3 a 35 ca,
- la parcelle de terrain située Les Chers, cadastrée section B n° 277, d’une superficie de 3 a 68 ca,
- la parcelle de terrain située Le Breuil, cadastrée section B n° 330, d’une superficie de 47 a 90 ca,
- la parcelle de terrain située Le Breuil, cadastrée section B n° 331, d’une superficie de 32 a 81 ca,
- la parcelle de terrain située à Chazelles, cadastrée section B n° 348, d’une superficie de 49 ca,
- la parcelle de terrain située à Laccassous, cadastrée section B n° 509, d’une superficie de 85 a 56 ca.
Article 2 : La valeur vénale total de ces biens est estimée par le Service des Domaines à 14 330 € (quatorze mille trois cent trente euros).Article 3 : Le maire de la commune de Saint-Vidal est chargé d’accomplir toutes les formalités domaniales et fiscales nécessaires à ce transfert.Article 4 : Le présent arrêté doit être porté à la connaissance du public par affichage à la mairie de Saint-Vidal et dans la section de Chazelles, dans le délai de deux mois à compter de ce jour.Article 5 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté. Une copie sera adressée à M. le Directeur des services fiscaux. Un extrait sera inséré dans le recueil des actes administratifs de la préfecture.Pour le Préfet. Le secrétaire Général.Signé : Xavier BRUNETIERE.