Haute-loire tence

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	TENCE

22 DECEMBRE 2009 - SECTIONS DU BOULEVARD LEON ROCHER, LE BOURG, LES CASERNES ET LE PONTTransfert à la commune des biens, droits et obligations des sections
04 FEVRIER 2009 - SECTION DE TENCE - SECTION DES MAZEAUX --- CONSEIL MUNICIPALTransfert de biens de la section de Tence au profit de la Commune de Tence
Création d’une servitude de passagesur la section des Mazeaux
08 DECEMBRE 2008 - SECTION DE PIN PLEYNE - SECTION DE CHAUMARGEAIS, LE PIN, LES BARRAQUES DE FOURNET --- CONSEIL MUNICIPALCoupes de bois 2009
14 AVRIL 2008 - Section de Chaumargeais, Les Barraques de Fournet et du Pin
Section de Chomette, Chaumargeais et des Champs
Section de Chomette
Section de Pin, Pleine et des Champs
Section de Chomette et de ChaumargeaisApplication du régime forestier aux parcelles de terrain appartenant à ces sections de commune

SECTIONS DU BOULEVARD LEON ROCHER, LE BOURG, LES CASERNES ET LE PONT

ARRETE N° B 2009-215 prononçant le transfert à la commune de TENCE des biens, droits et obligations des sections du boulevard Léon Rocher, le bourg, les casernes et le pont cadastrées section AX n° 134, AY n°s 164, 213, 215, 216, BC n°s 54, 61, BD n°s 8 et 13 pour une superficie de 30 787 m² appartenant aux habitants de ces sections.

LE PREFET DE LA HAUTE-LOIRE,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
ARRETE
Article 1er – Les parcelles de terrain sises au boulevard Léon Rocher, le bourg, les casernes et le pont cadastrées section AX n° 134, AY n°s 164, 213, 215, 216, BC n°s 54, 61, BD n°s 8 et 13 pour une superficie de 30 787 m² appartenant aux habitants de ces sections sont transférées à la commune de TENCE.

Article 2 – La commune de TENCE se chargera de toutes les formalités foncières, domaniales et fiscales à accomplir.

Article 3 – Le présent arrêté dont une copie sera adressée à la Préfecture de la Haute-Loire, pour insertion au recueil des actes administratifs de la Haute-Loire, sera porté à la connaissance du public par affichage à la mairie de TENCE et sur les sections du boulevard Léon Rocher, le bourg, les casernes et le pont.

A Yssingeaux, le 22 décembre 2009
Le Sous-Préfet
Signé : Patrick DUPRAT

TRANSFERT DE BIENS DE SECTION
SECTION DES MAZEAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2009

Objet : Transfert de biens de section (habitants de Tence) au profit de la Commune de Tence

Le Conseil Municipal,

Approuve le projet de transfert des biens de section appartenant aux habitants de Tence au profit de la Commune de Tence, en application de la procédure dérogatoire prévue par l ’article 128 de la loi du 13/08/04 (article L 241112-1 du C.G.C.T.) et portant sur les parcelles suivantes :

Section	n° Plan	adresse	classement	Contenance			revenu cadastral
Section	n° Plan	adresse	classement	Ha	a	ca	revenu cadastral
AX	134	Bd Léon Rocher	Lande		4	15	0.04
AY	164	le bourg	Pâture		6	10	0.71
AY	213	les Casernes	Pâture		1	10	0.14
AY	215	les Casernes	Lande		2	65	0.02
AY	216	les Casernes	Lande		1	17	0.02
BC	54	le bourg	Lande		1	65	0.02
BC	61	le bourg	Lande		1	75	0.02
BD	8	le Pont	Pâture		17	21	2.05
BD	13	le Pont	AG- Sport Sol s-total	2 2	62 10 72	9 0 9	151.04 0 151.04
		Total des biens appartenant aux habitants de Tence		3	07	87	154.06

autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches en ce sens et à signer tous les documents utiles au bon déroulement de cette opération

Objet : Biens de section des Mazeaux, création d ’une servitude au profit des parcelles de terrain (Juge – Rancon)

Le Conseil Municipal, en application de l ’article L.2411-16 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui prévoit que dans le cas où la Commission Syndicale n ’est pas constituée, le changement d ’usage ou la vente d ’un bien sectional est décidé par le Conseil Municipal après accord de la majorité des électeurs de la section convoqués par le Préfet.

Approuve le projet de création d’une servitude de passage sur la parcelle de terrain appartenant aux habitants des Mazeaux, section AS n° 37, partie hachurée du plan établi par le cabinet de géomètre expert " Géo Diag ", au profit

de la parcelle de terrain cadastrée sous le n° 38 de la section AS (appartenant pour l’heure à Mme Sabine Juge et devant être cédée à M. Nicolas Rancon)
et au profit de la parcelle de terrain cadastrée sous le n° 27 de la section AS restant pour partie propriété de Mme Sabine Juge épouse Digonnet,

Autorise Monsieur le Maire à faire établir tous les documents préparatoires à la mise en place de cette servitude sus décrite ;

Sollicite Monsieur le Sous-Préfet pour qu'il demande aux électeurs du bien de section considéré de bien vouloir se prononcer sur le projet.

Précise que l ’ensemble des frais de cette opération et notamment ceux relatifs à la constitution de servitude, demeurent à la charge de Monsieur Nicolas Rancon, un des deux bénéficiaires,

Annule en conséquence la délibération prise le 29 septembre 2008 ayant pour objet la cession d ’une parcelle de terrain appartenant aux habitants des Mazeaux au profit de Monsieur Nicolas Rancon (futur acquéreur de la propriété Juge cadastrée AS n° 38),

SECTION DE PIN PLEYNE
SECTION DE CHAUMARGEAIS, LE PIN, LES BARRAQUES DE FOURNET
Réunion du Conseil Municipal du lundi 08 décembre 2008

Objet : Coupes de bois 2009

Suppression du passage en coupe de la parcelle [ 2 ] à " Pin Pleyne "

coupe vendue en bloc et sur pied sur section de " Chaumargeais, le Pin, les Barraques de Fournet "

Le Conseil Municipal décide :

en ce qui concerne la forêt sectionale de " Pin Pleyne ", de ne pas procéder à la coupe de bois de la parcelle n° 2 représentant une superficie de 8ha et 37 a,
en ce qui concerne la forêt sectionale de "Chaumargeais, le Pin, les Barraques de Fournet ", d’une superficie de 15 ha et 21 ares,
endre cette coupe sur pied à la diligence de l’O.N.F. par appel à la concurrence,
de s’engager à inscrire au budget communal les sommes nécessaires au financement de l’exploitation, des frais de garderie et des impôts fonciers,
de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer le programme de travaux et les devis relatifs à l’exploitation des bois.

Section de Chaumargeais, Les Barraques de Fournet et du Pin
Section de Chomette, Chaumargeais et des Champs
Section de Chomette
Section de Pin, Pleine et des Champs
Section de Chomette et de Chaumargeais
application du régime forestier aux parcelles de terrain appartenant à ces sections de commune

ARRETE N° DDAF F 2008-103, sur le territoire communal de TENCE

LE PREFET DE LA HAUTE-LOIRE Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

ARRETE

Article 1 - Relèvent du régime forestier les parcelles de terrain désignées dans le tableau ci-après :

Personne morale propriétaire	Références cadastrales			Contenance
	Section	N° de parcelle	Lieux-dits	ha	a	ca
Sections de : " Chaumargeais Les Barraques de Fournet et du Pin " indivises :	E	667	La Veyssère		93	50
	E	668	La Veyssère		28	90
	E	677	La Veyssère		39	20
	E	678	La Veyssère		12	10
	E	679	La Veyssère		07	40
	E	680	La Veyssère	12	99	30
	E	681	La Veyssère		41	10
Sections de " Chomette, Chaumargeais et des Champs " indivises	E	114	La Rama	1	86	60
	E	115	La Rama		30	60
Section de " Chomette "	E	116	La Rama	2	36	40
	E	118	La Rama		05	00
	E	119	La Rama		03	70
Sections de : " Pin, Pleine et des Champs " indivises	E	834	Beaudor		53	80
	E	894	Chomette	2	00	60
	E	909	Chomette		02	20
Section de " Chomette et de Chaumargeais " indivises	E	910 partie	Chomette		56	25
	D	410	La Chaumasse		72	30
	D	411	La Chaumasse	1	43	80
	D	603	Le Champ du Poux		70	40
	D	604	Le Champ du Poux	1	33	70
	E	391	Parquet	2	66	90
	E	394	Parquet	1	09	30
	E	395	Parquet		42	80
	E	396	Parquet		07	10
	E	397	Parquet		81	40
	E	422	Parquet	1	47	60
	E	511 partie	Coste Oubet	7	87	63
	E	518	Coste Oubet		38	70
	E	521	Coste Oubet	4	82	00
	E	537	Coste Oubet		34	80
	E	1043	Chomette		53	90
	E	1044	Chomette	1	02	20
	TOTAL			48	71	18

Article 3 - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de TENCE par les soins du Maire qui certifiera l'accomplissement de cette formalité.

Article 4 - Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification soit par un recours gracieux auprès du Préfet de la Haute-Loire, soit par un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.

Article 5 - Monsieur le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt, Monsieur le Maire de TENCE,

Monsieur le Directeur de l'Agence Cantal/Haute-Loire de l'office National des Forêts, sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département de la Haute-Loire.

Au Puy-en-Velay, le 14 avril 2008
Pr. LE PREFET et par délégation,
Pr, LE DIRECTEUR DEPARTEMENTALDE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET,
L'Adjoint, Signé : J.P. RIVET

TENCE

SECTIONS DU BOULEVARD LEON ROCHER, LE BOURG, LES CASERNES ET LE PONT

TRANSFERT DE BIENS DE SECTIONSECTION DES MAZEAUXCONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2009

SECTION DE PIN PLEYNESECTION DE CHAUMARGEAIS, LE PIN, LES BARRAQUES DE FOURNETRéunion du Conseil Municipal du lundi 08 décembre 2008

Section de Chaumargeais, Les Barraques de Fournet et du Pin Section de Chomette, Chaumargeais et des Champs Section de Chomette Section de Pin, Pleine et des Champs Section de Chomette et de Chaumargeaisapplication du régime forestier aux parcelles de terrain appartenant à ces sections de commune

ARRETE

TRANSFERT DE BIENS DE SECTION
SECTION DES MAZEAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2009

SECTION DE PIN PLEYNE
SECTION DE CHAUMARGEAIS, LE PIN, LES BARRAQUES DE FOURNET
Réunion du Conseil Municipal du lundi 08 décembre 2008