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ASTAF

Association Syndicale autorisée de Travaux d'Amélioration Foncière

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DE LA LOZÈRE

Direction départementale
de l'agriculture
et de la forêt de la Lozère

Dossier suivi por : Claire VALENCE
tél. : 04.66.49.45.54
télécopie : 04 66 49 45 67
e.mail : claire.volence@'agriculture.gouv.fr
service ingénierie d'appui territorial
cité administrative
9 rue des Carmes BP142
48008 Mende cedex
Monsieur Le Vice Président AFASC

La Garde Guérin

48800 PREVENCHERES

Objet : FEADER – subventions

Mende, le 11 décembre 2008

Monsieur Le Vice Président, Par courrier en date du 20 Novembre 2008, vous m'avez saisi concernant les subventions en provenance du fond structurel européen FEADER mobilisées par les réalisations de l'ASTAF entre 2002 et 2006.

Je vous précise que le FEADER a été crée à partir du 1er janvier 2007 (programme 2007-2013). Il remplace notamment le FEOGA (fonds européen d'orientation et de garantie agricole),

Vous trouverez ci-joint les documents dont je dispose indiquant à partir de 2003 le montant des aides de l'Union Européenne mobilisées par les réalisations de I'ASTAF. Ces documents ont été rédigés par l'ASTAF. Le compte rendu d'activité 2002 de cet organisme n'indique pas les montants de subvention européenne mobilisés par les investissements réalisés par l'ASTAF.

Je ne suis donc pas en mesure de vous les communiquer.

Je vous prie d'agréer, Monsieur Le Vice-Président, l'expression de mes salutations distinguées.

Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Lozère,
Jean-Pierre Lilas

PJ : - document de synthèse de l'ASTAF " montant des subventions attribuées au cours des trois dernières années soit 2003 à 2005 par l'Union Européenne.

- page 13 du compte rendu d'activité 2006 de l'ASTAF.
Copie du document communiqué par DDAF 48 à AFASC le 11-12-2008
Association Syndicale autorisée
De travaux d'Amélioration Foncière
des communes lozériennes
25 avenue FOCH
48000 MENDE

Tél : 04 66 49 00 90
Fax : 04 66 65 35 28

SIRET" 294 800 107 2
-e-mail . plauraire@safer.fr
Montant des subventions attribuées au cours des 3 dernières années

I - UNION EUROPEENNETotal : 1 225 861.50 €

I -1: - Amélioration des terres (amélioration foncière et actions: collectives d'assainissement - Objectif 2)

2003488 533.00 €
2004194 183.00 €
200562 781.00 €

I - 2 - Mise aur normes de potabilitée des captages d'eau privés dans le cadre des AS A (Objectif 2)

20030.00 €
2004

44 890.00 €

2005

0.00 €

II - 3 - Travaux collectifs de petite irrigation en zone de montagne défavorisée (Objectif 2)

2003

0.00 €

2004

41 186.00 €

2005

0.00 €

II - 4 - Amélioration des terres (mesure du PDRN)

2003

91 177.50

2004

57 405.00€

2005

245 765.00€

II - Région LANGUEDOC ROUSSILLONTotal : 723 449.50 €

II – 1 - amélioration des terres (amélioration foncière et actions collectives d’assainissement – Objectif 2):

2003

384 865 00 €

2004

152 976.00 €

2005

164 910.00€

II - 24 - Amélioration des terres (mesure du PDRN)

2003

0.00 €

2004

698.50 €

2005

10 000.00€

I -3: - réhabilitation des sites d’intérêt communautaire

2003

0.00 €

2004

0.00 €

2005

10 000.00 €

III – FNADTTotal : 160 520 €

III – 1 amélioration des terres (amélioration foncière et actions collectives d’assainissement – Objectif 2):

2003

75 939 00 €

2004

29 691.00 €

2005

0.00€

III - 2 mise aux normes depotabilité des captages d’eau privés dans le cadre des ASA (Objectif 2) -

2003

0.00 €

2004

44 890 00 €

2005

0.00€

III -3: - réhabilitation des sites d’intérêt communautaire

2003

0.00 €

2004

0.00 €

2005

10 000.00 €

Total Aides ASTAF - 2003 – 2004 - 2005 = 2 109 831 € soit 13 839 584 F