LOZERE Monts-Verts

ACCUEIL

	MONTS-VERTS

Forets Sectionnales
6 NOVEMBRE 2009 - SECTION DU BACON --- TA NIMESEtats spéciaux de la section du Bacon annexés aux budgets de la commune
17 MARS 2005 - SECTION DU BOUQUETDécision portant autorisation de défrichement à la section du Bouquet - 48500 St-Georges de Lévèjac

SECTION DU BACON
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
(1ère Chambre)

N° 0703230 du 6 novembre 2009
C
M. C et autres
M. FRANCOZ Rapporteur
M. FIRMIN Rapporteur public

Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 2007 au greffe du Tribunal administratif de Nîmes, sous le n° 0703230/1, présentée par M. C, M. M, M. P, Mme P et Mme C, élisant chacun domicile section du Bacon, Les Monts Verts (48200) ;

Les requérants demandent au tribunal de condamner la commune Des Monts Verts à verser à la section de commune du Bacon une indemnité compensatoire de 16 131,37 euros correspondant au montant des fonds lui revenant et qu'ils estiment avoir été détournés par la commune au détriment de la section, augmentée des intérêts de retards composés, calculés depuis 1995 ;

Ils soutiennent :

qu'ils justifient de la qualité d'ayants-droit de la section du Bacon et qu'ils ont adressé une demande préalable indemnitaire le 12 février 2007 à laquelle la commune n'a pas répondu ;
que suite à leur demande du 26 janvier 2006 ils ont obtenu les états spéciaux de la section du Bacon annexés aux budgets de la commune pour les années 1996 à 2005, lesquels sont tous entachés d'irrégularité dès lors que les dépenses et recettes ne sont pas détaillées, que le produit de la vente des coupes de bois n'y figurent pas, que l'état de l'année 1995 également réclamé n'a pas été produit alors qu'il aurait du traduire en recette des ventes de coupes de bois effectuées au profit de deux sociétés privées pour 12 610, 14 euros, que les états spéciaux comportent de nombreuses omissions, que les dispositions des articles L.2411-10 et L.2412-1 du code général des collectivités territoriales n'ont pas été respectées par la commune ;
que les impôts fonciers dont se sont acquittés les 31 ayants-droit de la section n'apparaissent pas sur les états annexes de celle-ci et ne sont pas déduits de l'impôt foncier sectional considéré de manière abusive par la commune comme étant payé par elle à la section ;
que le montant de l'indemnité compensatoire réclamé correspond au total des soldes annuels des recettes exclusives de la section pour les années 1995 à 2006 que la commune s'est appropriée sans droits ni titre ;

Vu le mémoire, enregistré le 1^er avril 2008 au greffe du tribunal administratif de Nîmes, présenté par M. C président de l'association des habitants et propriétaires du Bacon : AS.HA.PRO., section du Bacon, dont le siège est situé au Bacon, Les Monts Verts (48200) ;

M. C précise qu'une erreur entache la requête introductive d'instance dès lors que ce n'est pas en son nom personnel qu'il a déposé le recours examiné mais au nom de l'association AS.HA.PRO. qu'il préside, après accord de tous ses membres ;

Vu l'envoi de pièces, enregistré le 23 avril 2008 au greffe du tribunal administratif de Nîmes, effectué à la demande du tribunal par l'association des habitants et propriétaires du Bacon : AS.HA.PRO., section du Bacon, dont le siège est situé au Bacon, Les Monts Verts (48200) ;

Vu le mémoire en défense, enregistré le 21 mai 2008 au greffe du tribunal administratif de Nîmes, présenté pour la commune Des Monts Verts, représentée par son maire en exercice, par Me Eric Gintrand, société d'avocats Fidal, avocat ;

La commune conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M. C à lui verser une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative ;

Elle fait valoir :

que la requête examinée est irrecevable dès lors qu'en méconnaissance des dispositions de l'article L.2411-8 du code général des collectivités territoriales les requérants ne produisent ni la délibération du conseil syndical ni l'autorisation du préfet nécessaires à l'exercice de l'action contentieuse afférente au nom de la section du Bacon ;
que la prescription quadriennale prévue par l'article 1er de la loi du 31 décembre 1968 est applicable en matière de budgets sectionaux et que la section du Bacon, à supposer qu'elle ait été représentée par son représentant légal, ne serait plus en situation de réclamer une compensation pour les recettes encaissées par la commune dès lors que les créances d'un montant total de 12 610,14 euros relatives aux ventes de bois effectuées en 1995, 1998 et 2001, soit antérieurement au 1^er janvier 2003, étaient prescrites à la date du 12 février 2007 ;
que seuls les revenus issus de la location des terres de la section, pour un montant annuel de 761,28 euros, perçus par la commune en 2003, 2004 et 2005 peuvent donner lieu à compensation en vertu des règles applicables en matière de prescription quadriennale ;
que les sommes réclamées au titre des impôts fonciers ne sont dues en aucune façon ;

Vu le mémoire en réplique, enregistré le 8 décembre 2008 au greffe du Tribunal administratif de Nîmes, présenté par M. C et autres ;

M. C et les autres requérants renouvellent leurs conclusions, par les mêmes moyens, et précisent :

que leur requête est recevable dès lors qu'ils n'ont pas agit au nom de la section mais en leur qualité d'ayants-droits de celle-ci comme l'autorise la jurisprudence applicable ;
que les produits des biens des sections de communes ne sauraient être assimilés à des créances sectionales sur la commune au sens des dispositions législatives sur la prescription quadriennale des tiers dès lors qu'ils relèvent des dispositions particulières de l'article L.2411-10 du code général des collectivités territoriales et que les titres reconnaissant de telles dettes de la commune n'existent pas ;
qu'en ne comptabilisant pas de manière distincte les impôts fonciers dus par les ayants-droit de la section, la commune commet un détournement de fonds publics au bénéfice de personnes privées et au préjudice des contribuables communaux en leur faisant supporter une partie des impôts dus par les ayants-droit, alors même que l'article 1401 du code général des impôts dispose que ce sont les habitants de la section qui sont seuls redevables des impôts fonciers sectionaux ;
que la gestion fiscale de la section est illégale et justifie la demande de compensation présentée dès lors que, en méconnaissance des dispositions de la loi du 26 germinal an XI, le conseil municipal n'a pas établi le rôle de sous répartition des impôts fonciers de la section, que le percepteur receveur municipal n'a pu procéder au recouvrement spécifique afférent, que le préfet n'a pas autorisé la sous répartition correspondante ;

Vu le mémoire complémentaire, enregistré le 15 octobre 2009 au greffe du tribunal administratif de Nîmes, présenté pour la commune Des Monts Verts, représentée par son maire en exercice, par Me Eric Gintrand, société d'avocats Fidal, avocat ;

La commune renouvelle ses conclusions, par les mêmes moyens ;

Vu la demande présentée par les requérants le 12 février 2007 à la commune Des Monts Verts;

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de justice administrative ;

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 16 octobre 2009,

le rapport de M. Francoz, premier conseiller ;
les conclusions de M. Firmin, rapporteur public ;

Considérant

que M. C, M. M, M. P, Mme P et Mme C, qui figurent parmi les trente et un exploitants ayants-droit de la section du Bacon de la commune Des Monts Verts, ont adressé le 12 février 2007 au maire de la commune une demande, réceptionnée en mairie le même jour, tendant à ce que leur soit transmis un certain nombre de documents concernant la gestion de la section tout en enjoignant au maire de mettre en conformité l'attribution des terres de la section avec les dispositions de l'article L.2411-10 du code général des collectivités territoriales ainsi que le prix de la location des terres cultivables et pastorales avec l'arrêté préfectoral annuel relatif au statut du fermage ;
qu'en raison du silence gardé par l'autorité administrative communale à l'égard des observations des demandeurs quant aux illégalités qui entacheraient la gestion de la section du Bacon, une décision implicite de rejet est née le 14 avril 2007 à l'égard de la demande précitée du 12 février 2007 ;
que, par la requête enregistrée au greffe du tribunal le 3 novembre 2007, les cinq demandeurs précités, membres de l'association AS.HA.PRO. ont présenté des conclusions à fin de condamner la commune Des Monts Verts à verser à la section de commune du Bacon une indemnité compensatoire de 16 131,37 euros correspondant au montant des fonds qui lui reviendrait et qu'ils estiment avoir été détournés par la commune ;
que, au regard des écritures complémentaires enregistrées au greffe du tribunal le 1er avril 2008, il convient de considérer que, en définitive, la requête susvisée a été déposée par l'association AS.HA.PRO., section du Bacon, dont la commune, par son mémoire en défense enregistré le 21 mai 2008, réfute au fond chacun des arguments et moyens ;

Sur la recevabilité de la requête :

Considérant

qu'aux termes de l'article L.2411-8 du code général des collectivités territoriales opposé en défense par la commune à la requête examinée : " La commission syndicale décide des actions à intenter ou à soutenir au nom de la section. Le président de la commission syndicale, en vertu de la délibération de cette dernière, représente la section en justice. (...) Tout contribuable inscrit au rôle de la commune a le droit d'exercer, tant en demande qu'en défense, les actions qu'il croit appartenir à la section dans laquelle il est électeur. Le contribuable qui souhaite exercer l'action doit, au préalable, en saisir le président de la commission syndicale. Celle-ci dispose d'un délai de deux mois, sauf risque de forclusion, pour délibérer sur les mérites de l'action. En cas de désaccord ou de risque de forclusion ou si la commission syndicale ne s'est pas prononcée dans le délai visé ci-dessus, ou n'a pas été constituée, le représentant de l'Etat dans le département peut autoriser le contribuable à exercer l'action. (...) " ;
que la commune Des Monts Verts a opposé les dispositions précitées à la requête enregistrée au greffe du tribunal le 3 novembre 2007, soit en dehors du délai de recours contentieux de deux mois prescrit par l'article R.421-1 du code de justice administrative ;

Considérant que l'association AS.HA.PRO. requérante ne justifie en tant que personne morale d'aucune des qualités requises pour agir au nom de la section de commune du Bacon ou dans l'intérêt de celle-ci ;

Considérant par ailleurs

que, s'il est constant que les requérants sont des contribuables inscrits au rôle de la commune Des Monts Verts et que s'ils justifient, en tant que membres ayants-droit de la section du Bacon, d'un intérêt pour agir individuellement contre un acte des autorités chargées de la gestion de la section, cette double qualité ne leur confère toutefois pas la possibilité d'agir au nom de ladite section contre la commune dès lors qu'il résulte de l'instruction qu'ils n'ont pas saisi le président de la commission syndicale concernée de l'action qu'ils entendaient diligenter au nom de celle-ci, que la commission syndicale n'a pas été saisie en vue de délibérer sur l'opportunité de cette action et que, en toute hypothèse, le préfet de la Lozère n'a pas autorisé les cinq contribuables requérants à exercer l'action, alors que cette autorisation préalable était d'autant plus nécessaire au sens des dispositions sus rappelées que l'existence légale de la section du Bacon en tant qu'entité juridique n'est pas établie ;
que, par suite, la fin de non recevoir de la commune, tirée de ce que ni l'association AS.HA.PRO. ni les intéressés à titre individuel n'ont pas été autorisés à agir au nom de la section du Bacon contre la commune Des Monts Verts conformément aux prescriptions de l'article L.2411-8 du code général des collectivités territoriales en vue de faire respecter les dispositions de l'article L.2411-10 du même code, doit être accueillie ;

Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que la commune Des Monts Verts est fondée à faire valoir que la requête est irrecevable et qu'elle doit, comme telle, être rejetée ;

Sur les frais engagés et non compris dans les dépens :

Considérant que les dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que la commune Des Monts Verts, qui n'est pas la partie perdante, soit condamnée à la requérante la somme qu'elle demandent au titre des frais engagés et non compris dans les dépens ;

Considérant qu'il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de condamner, seul, M. C, sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative, à verser à la commune Des Monts Verts la somme qu'elle demande au titre des frais engagés et non compris dans les dépens ;

DECIDE :
Article 1er : La requête de l'association AS.HA.PRO. est rejetée.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune Des Monts Verts sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : Le présent jugement sera notifié et à l'association AS.HA.PRO., section du Bacon, et à la commune Des Monts Verts.

Copie sera adressée à M. C, à M. M, à M. P, à Mme P, à Mme C, au préfet et au trésorier payeur général de la Lozère.

Délibéré après l'audience du 16 octobre 2009, où siégeaient :

M. Panazza, président,

M. Francoz, premier conseiller,

M. Antolini, premier conseiller,

Lu en audience publique, le 6 novembre 2009.

SECTION D'ARCOMIE

Arrêté n° 06-0303 du 6 mars 2006 - TRANSFERT DE BIENS IMMOBILIERS de la section d'Arcomie (non immatriculée au répertoire national des entreprises), dont le siège est mairie des Monts-Verts, représentée par M. DAVID Jean, maire des Monts-Verts, à la commune des Monts-Verts (n° SIREN : 214800120) elle-même représentée par M. FINES Christian, premier adjoint au maire des Monts-Verts

Le préfet, chevalier de l'ordre national du Mérite,

VU la loi n° 90-85 du 23 janvier 1990 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social et notamment ses articles 53 et 54,

VU les articles L.2411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,

VU les demandes de 19 des 26 électeurs de la section, reçues en préfecture le 15 février 2006, décidant de transférer à la commune les parcelles de la section identifiées ci-après, pour une contenance totale de 24 a 68 ca,

VU les délibérations du conseil municipal des Monts-Verts en date des 12 octobre et 9 décembre 2005, acceptant le transfert à la commune des parcelles identifiées ci-après,

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE
ARTICLE 1 : Les parcelles suivantes, sises sur la commune des Monts-Verts, sont transférées à la commune des Monts-Verts qui en devient propriétaire à compter de ce jour :

	section	N° du plan	Adresse	Contenance
006	A	0336	Le Couderc	09 a 00 ca
006	A	0711	Arcomie	03 a 45 ca
006	A	0748	Arcomie	00 a 14 ca
006	A	0780	Arcomie	00 a 23 ca
006	A	0783	Couderc des porcs	11 a 86 ca

ARTICLE 2 : Ces biens, dans leur ensemble, le jour de leur transfert, ont une valeur vénale estimée à 9.255,00 euros (neuf mille deux cent cinquante-cinq euros), selon estimation établie par le service des domaines en date du 26 décembre 2005.

ARTICLE 3 : L'origine de propriété des parcelles 006 A n° 336 et 006 A n° 711 est antérieure au 1er janvier 1956.

ARTICLE 4 : les parcelles 006 A n° 748 et 006 A n° 783 sont devenues propriétés de la section d'Arcomie aux termes d'un acte d'échange entre la section et les époux BOUCHARD-NONE, reçu par Maître VINCENS, notaire, en date du 7 mars 1979, publié le 4 mai 1979, volume 1930 n° 14.

ARTICLE 5 : La parcelle 006 A n° 780 est devenue propriété de la section d'Arcomie aux termes d'un acte d'échange entre la section et Madame CONDON, reçu par Maître BARDON, notaire, en date du 29 juillet 1986, publié le 1er septembre 1986, volume 2497 n° 9.

ARTICLE 6 : Le présent acte sera soumis à la formalité fusionnée à la conservation des hypothèques de Mende.

ARTICLE 7 : Les ayants-droit de la section qui en feront la demande pourront percevoir une indemnité à la charge de la commune, dans les conditions fixées aux 3ème et 4ème alinéas de l'article L.2411-11 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 8 : La commune des Monts-Verts prendra le bien dans l'état où il se trouve sans pouvoir prétendre à aucune indemnité. Elle acquittera, à compter du jour de la signature de l'arrêté de transfert, les impôts, contributions et taxes de toute nature auxquels ces biens peuvent ou pourront être assujettis.

ARTICLE 9 : Il ne sera pas remis de titre de propriété à la commune, qui sera destinataire du présent arrêté.

ARTICLE 10 : Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile à la préfecture de la Lozère.

ARTICLE 11 : Une copie de l'arrêté sera déposée aux archives de la commune.

ARTICLE 12 : Les frais des présentes et ceux qui en seront la conséquence resteront à la charge de la commune.

ARTICLE 13 : Cet arrêté sera publié au bureau des hypothèques. Pour l'accomplissement des formalités de publicité foncière, les parties, agissant dans un intérêt commun, donnent tous pouvoirs nécessaires au préfet, à l'effet de faire et signer toutes déclarations, dresser et signer tous actes complémentaires rectificatifs ou modificatifs des présentes, dans le but de mettre ces dernières en concordance avec le fichier immobilier et les documents cadastraux.

Fait et passé les jour, mois et an susdits.

Pour le préfet et par délégation, le secrétaire général, Jean-Michel JUMEZ

MONTS-VERTS

Forets Sectionnales6 NOVEMBRE 2009 - SECTION DU BACON --- TA NIMESEtats spéciaux de la section du Bacon annexés aux budgets de la commune17 MARS 2005 - SECTION DU BOUQUETDécision portant autorisation de défrichement à la section du Bouquet - 48500 St-Georges de Lévèjac

SECTION DU BACONTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES (1ère Chambre)

SECTION D'ARCOMIE

Forets Sectionnales
6 NOVEMBRE 2009 - SECTION DU BACON --- TA NIMESEtats spéciaux de la section du Bacon annexés aux budgets de la commune
17 MARS 2005 - SECTION DU BOUQUETDécision portant autorisation de défrichement à la section du Bouquet - 48500 St-Georges de Lévèjac

SECTION DU BACON
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
(1ère Chambre)