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BRION







SECTION D'USSELS
Louis PIGNOL

maire de BRION

BRION Le 20 décembre 2006

Monsieur le préfet

PREFECTURE DE LA LOZERE

Bureau des relations avec les collectivités locales

Suite à votre lettre du 18 décembre 2006 relative à la mise à disposition des biens de la section d'Ussels, je vous informe que le conseil municipal, dès sa prochaine réunion sera invité à retirer sa délibération du 9 septembre 2006 et par ce fait même, à l'annulation de la CMD SAFER Languedoc-Roussillon et du certificat administratif du 20 octobre 2006 supprimant l'appel de l'impôt foncier qui était couvert par la redevance de la convention.

Le maire
LOUIS PIGNOL

Copies à SAFER Languedoc Roussillon,
A Mr le Receveur Municipal,
à M VIELLESCAZES Jean Louis.