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CHAUDEYRAC







SECTION DE GROSFAU
Décision n° 2005-08 du 14 février 2005 portant autorisation de défrichement aux habitants de la section de Grosfau - 48170 Chaudeyrac

Le préfet, chevalier de l'ordre national du Mérite,

VU le code forestier, notamment ses articles L 311-1 et R 311-1 et suivants,

VU la délégation de signature en date du 1er septembre 2004,

VU la demande d'autorisation de défrichement enregistrée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Lozère le 28 janvier 2005, présentée par les habitants de la section de GROSFAU, dont l'adresse est Mairie de Chaudeyrac, 48170 CHAUDEYRAC et tendant à obtenir l'autorisation de défricher 24,8141 ha de bois situés sur le territoire de la commune de Chaudeyrac (Lozère),

CONSIDERANT qu'il résulte de l'instruction que la conservation des bois ou des massifs qu'ils complètent, ou le maintien de la destination des sols n'est nécessaire pour aucun des motifs mentionnés à l'article L 311-3 du code forestier,

DECIDE

ARTICLE 1ER :
Le défrichement de 24,8141 ha de parcelles de bois situées à Chaudeyrac et dont les références cadastrales sont les suivantes :

CommuneSectionSurface cadastraleSurface autorisée
ChaudeyracE932,62042,6204
  951,77871,7787
  1023,61213,6121
  10816,802916,8029

est autorisé (décision n° 2005-08)

La durée de validité de cette autorisation est de 5 ans.

ARTICLE 2 : Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 12/05/2000 d’une durée de validité de 5 ans.

ARTICLE 3 : Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Lozère est chargé de l'exécution de la présente décision.

Le préfet de la Lozère, pour le préfet et par délégation, le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt, Jean-Pierre Lilas

Si la décision est contestée pour des motifs réglementaires, il est possible de déposer, justificatifs à l'appui :