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SAINT MAURICE DE VENTALON

CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES COUPES AFFOUAGERES
ARRETE n° 03 - 0240 du 04 mars 2003

Portant agrément du groupement pastoral de l’Aubaret sur la commune de Saint Maurice de Ventalon.

LE PREFET de LA LOZERE,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU les articles L 113 – 1 à L 113 – 5 du code rural relatifs à l’agriculture de montagne et à la mise en valeur pastorale,

VU les articles R 113 – 1 à R 113 – 12 du code rural relatifs à la mise en valeur pastorale par les groupements pastoraux,

VU la demande d’agrément présentée par le groupement pastoral de l’Aubaret en date du 8 janvier 2003,

VU l’avis du parc national des Cévennes en date du 8 janvier 2003,

VU l’avis de la section "structures et économie des exploitations agricoles - agriculteurs en difficulté" de la commission départementale d’orientation de l’agriculture en date du 20 février 2003,

VU l’avis de la directrice départementale de l’agriculture et de la forêt de la Lozère,

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de Lozère,

ARRETE

Article 1 : le groupement pastoral de l’Aubaret est agréé pour une période de neuf ans à compter de la date de signature du présent arrêté.

Les statuts du groupement, le règlement intérieur et le plan du périmètre concerné sont annexés au présent arrêté.

Article 2 : le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Florac, la directrice départementale de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie de Saint Maurice de Ventalon et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Mende, le
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Jean-Marie NICOLAS