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 | SAINT-PIERRE DE NOGARET |
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SECTION DU BESSET
Décision n° 90-2005 du 30 septembre 2005 portant autorisation de défrichement aux habitants du hameau du Besset - 48340 Saint-Pierre de NogaretLe préfet, chevalier de l'ordre national du Mérite,VU le code forestier, notamment ses articles L 311-1 et R 311-1 et suivants,VU la délégation de signature en date du 1er septembre 2004,VU la demande d'autorisation de défrichement enregistrée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Lozère le 20 septembre 2005, présentée par les habitants du hameau du BESSET, dont l'adresse est Mairie, 48340 SAINT-PIERRE-de-NOGARET et tendant à obtenir l'autorisation de défricher 3.0000 ha de bois situés sur le territoire de la commune de Saint-Pierre-de-Nogaret (Lozère),CONSIDERANT qu'il résulte de l'instruction que la conservation des bois ou des massifs qu'ils complètent, ou le maintien de la destination des sols n'est nécessaire pour aucun des motifs mentionnés à l'article L 311-3 du code forestier,DECIDEARTICLE 1ER :Le défrichement de 3,0000 ha de parcelles de bois situées à Saint-Pierre-de-Nogaret et dont les références cadastrales sont les suivantes :| Commune | Section | N° | Surface cadastrale | Surface autorisée |
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| Saint-Pierre-De-Nogaret | B | 115 | 27,6620 | 3,0000 |
est autorisé (décision n° 90-2005).La durée de validité de cette autorisation est de 5 ans .ARTICLE 2 :Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Lozère est chargé de l'exécution de la présente décision.Pour le préfet et par délégation, le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt, Jean-Pierre LILASSi la décision est contestée pour des motifs réglementaires, il est possible de déposer, justificatifs à l'appui :- soit un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche, de l'alimentation et des affaires rurales, dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de la notification de la présente décision. Ce délai est interruptif de celui du recours contentieux;
- soit un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de la date de la réception de la notification de la présente décision.