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 | LA TIEULE |
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AUTORISATION DE DEFRICHEMENTPREFECTURE DE LA LOZEREla SAFER autorisée à défricher 24 hectaresArrêté n° 03-0223 portant autorisation de défrichementLe préfet de la Lozère,chevalier de l'ordre national du mérite
VU le code forestier, notamment ses articles L 311-1 et R 311-1 et suivants,VU la demande d'autorisation de défrichement enregistrée à la préfecture de la Lozère le 20 janvier 2003 , présentée par SAFER, dont l'adresse est : 25 avenue Foch, 48000 MENDE et tendant à obtenir l'autorisation de défricher 24,0000 ha de bois situés sur le territoire de la commune de La Tieule (Lozère),considérant qu'il résulte de l'instruction que la conservation des bois ou des massifs qu'ils complètent, ou le maintien de la destination des sols n'est nécessaire pour aucun des motifs mentionnés à l'article L 311-3 du code forestier,DECIDEArticle 1er - Le défrichement de 24,0000 ha de parcelles de bois situées à La Tieule et dont les références cadastrales sont les suivantes (voir plan annexé) :| Commune | Section | n° | surface cadastrale | surface autorisée |
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| La Tieule | B | 368 | 11,0800 | 10,5000 |
| | | 370 | 1,7200 | 1,7200 |
| | | 371 | 2,2700 | 2,2700 |
| | | 464 | 15,3763 | 9,5100 |
est autorisé.
La durée de validité de cette autorisation est de 5 ans .Article 2 - La directrice départementale de l'agriculture et de la forêt de la Lozère est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au permissionnaire.Fait à MENDE, le 27 février 2003
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Jean-Marie NICOLAS
Si la décision est contestée pour des motifs réglementaires, il est possible de déposer, justificatifs à l'appui : - soit un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche, de l'alimentation et des affaires rurales, dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de la notification de la présente décision. Ce délai est interruptif de celui du recours contentieux;
- soit un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de la notification de la présente décision