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MAYENNE (53)

RECAPITULATIF DE L'ENQUETE

de L'Inspection Générale de l'Administration

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

POUR LE DEPARTEMENT

I - Données générales concernant le département

 ValeurRemarques et Obs.
Nombre de communes190Ces chiffres ne concernent que les deux arrondissements de Laval et Mayenne, où il y a encore des sections
Superficie du département3 990 km2II
Communes dotées d'une section14 
Superficie cumulée des communes dotées d'une section145 km2 

II- Données concernant les sections de communes

 Enquête IGARecensement 99A (si disponible)Remarques
Nombre de sections4848=Stabilité plausible illustrant le fait que les sections de commune sont quasiment tombées dans l'oubli
Superficie cumulée des biens sectionaux5 ha(20)  Faiblesse de la superficie par rapport aux sections

(20) Mais ce total de 5 ha est supérieur d'un peu moins de 2 ha à la somme de la répartition des biens sectionaux

Répartition des biens sectionaux (en hectares)

Forêts soumisesForêts non soumisesPâturagesTerres cultivéesCarrièresBiens bâtisBiens mobiliersAutres
0 ha0 ha1 ha< 0,1 ha0 ha0 ha0 ha2 ha
       Mares, bouts de chemin

Régimes particuliers

Sections propriétaires de biens situés sur le territoire d'autres communesSections en indivision avec d'autres sections de communes
1-

III - Données concernant les commissions syndicales

Combien de commissions constituées en 2001 ? 0

 4 membres6 membres8 membres10 membresObservations
Sur initiative du conseil municipal     
A la demande des 2/3 des électeurs     

En cas de non-constitution de la commission syndicale, quelles en sont les raisons ?

Nombre d'électeurs inférieur à 10Electeurs défaillants(21)Revenus ou produits insuffisants
  X

IV- Remarques et observations concernant le département

Selon l'analyse du préfet portant sur les deux arrondissements disposant de sections, "les sections de commune sont pour l'essentiel tombées en déshérence - les autorités municipales et les propriétaires en ignorent souvent l'existence".

(21) Moins de la moitié à deux convocations successives


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