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PAS-DE-CALAIS (62)

RECAPITULATIF DE L'ENQUETE

de L'Inspection Générale de l'Administration

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

POUR LE DEPARTEMENT

En préambule de l'annexe 6 de son rapport, l'IGA précise :
"Les réponses des 34 départements ne sont toutefois pas toutes exploitables au plan statistique."

I - Données générales concernant le département

 ValeurRemarques et Obs.
Nombre de communes284 
Superficie du département  
Communes dotées d'une section31 par arrdt
Superficie cumulée des communes dotées d'une section111km2 

II- Données concernant les sections de communes

 Enquête IGARecensement 99A (si disponible)Remarques<
Nombre de sections34-25%Chiffres trop faibles pour être significatifs,
Superficie cumulée des biens sectionaux349 ha  MAIS une des 3 sections de commune est en cours de dissolution par communalisation

Répartition des biens sectionaux (en hectares)

Forêts soumisesForêts non soumisesPâturagesTerres cultivéesCarrièresBiens bâtisBiens mobiliersAutres
330 ha< 0,1 ha0 ha0 ha<0,1 ha0 ha16 ha
L'arrondissement de Calais ne fournit pas la répartition des biens de sa section de communes, d'où le décalage entre le total de 349 ha et les chiffres ventilésEglise, cimetière (??) Marais, usage chasse/pêche

Régimes particuliers

Sections propriétaires de biens situés sur le territoire d'autres communesSections en indivision avec d'autres sections de communes
11
Commune siège gère 

III - Données concernant les commissions syndicales

Combien de commissions constituées en 2001 ? 0

 4 membres6 membres8 membres10 membresObservations
Sur initiative du conseil municipal     
A la demande des 2/3 des électeurs     

En cas de non-constitution de la commission syndicale, quelles en sont les raisons ?

Nombre d'électeurs inférieur à 10Electeurs défaillants(25)Revenus ou produits insuffisants
 X 

IV- Remarques et observations concernant le département

Néant. Manifestement pas un enjeu dans ce département.

(25) Moins de la moitié à deux convocations successives


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