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PUY de DOME (63)

RECAPITULATIF de l'enquête de l'Inspection Générale de L'Administration du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour le département

PUY-DE-DOME (63)

RECAPITULATIF DE L'ENQUETE

de L'Inspection Générale de l'Administration

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

POUR LE DEPARTEMENT

En préambule de l'annexe 6 de son rapport, l'IGA précise :
"Les réponses des 34 départements ne sont toutefois pas toutes exploitables au plan statistique."
I - Données générales concernant le département

 ValeurRemarques et Obs.
Nombre de communes470 
Superficie du département7 934 km2 
Communes dotées d'une section297178 réponses sur les 297 communes
Superficie cumulée des communes dotées d'une section436 648 ha 

II- Données concernant les sections de communes

 Enquête IGARecensement 99A (si disponible)Remarques
Nombre de sections2 3153 276-30%Chiffre purement théorique (absence rép.)
Superficie cumulée des biens sectionaux30 645 ha   

Répartition des biens sectionaux (en hectares)

Forêts soumisesForêts non soumisesPâturagesTerres cultivéesCarrièresBiens bâtisBiens mobiliersAutres
13 541 ha4 277 ha1 131 ha781 ha44 ha57 ha0 ha3 248 ha
Depuis tempête 1999, reconstitution forêt  Souvent louées à des agriculteurs Chapelle, lavoirs, presbytère Landes ; taillis, mares, étangs, friches

Régimes particuliers

Sections propriétaires de biens situés sur le territoire d'autres communesSections en indivision avec d'autres sections de communes
106117
En général, commune siège gère les attributions. Un seul conflit cité (impôts)Seul conflit cité concerne là aussi les impôts

III - Données concernant les commissions syndicales

Combien de commissions constituées en 2001 ? 21

 4 membres6 membres8 membres10 membresObservations
Sur initiative du conseil municipal15    
A la demande des 2/3 des électeurs6    

En cas de non-constitution de la commission syndicale, quelles en sont les raisons ?

Nombre d'électeurs inférieur à 10Electeurs défaillantsRevenus ou produits insuffisants
XXXXXX
  Cas cité le plus fréquemment, mais globalement peu de problèmes

IV- Remarques et observations concernant le département

Comme les communes concernées, sauf dans un arrondissement, n'ont pas toutes répondu, il n'est pas possible de quantifier les évolutions.

Toutefois, les éléments qualitatifs provenant des sous-préfectures s'accordent sur le fait que et le nombre de sections et la superficie des biens sectionaux sont stables, avec une légère régression dans deux arrondissements sur cinq. Lorsqu'il y a une petite régression, c'est parce que les biens sont transférés à la commune.

Pas de propositions détaillées, mais le préfet pose la question de la majorité des 2/3. Toutefois, les chiffres montrent que les défaillances de constitution de commission syndicale sont dues plutôt à l'insuffisance des revenus ou produits.

(26) Moins de la moitié à deux convocations successives