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 | TAUVES |
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SECTION DE FARGES
Direction Départementale de l'Agriculture et de la ForêtArrêté n° 2006-RF-005 du 12 janvier 2006 portant distraction du régime forestier aux parcelles de terrain appartenant à la section de Farges, commune des Ancizes-Comps, dans le département du Puy-de-DômeLe Préfet de la région Auvergne, Préfet du Puy-de-Dôme,
Officier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite,ARRETEARTICLE 1ER - Sont distraites du régime forestier les parcelles de terrain désignées dans le tableau ci-après :Territoire Communal de COMPAINS
| Section de FARGES |
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| Section cadastrale | N° de parcelle | Lieux-dits | Contenance (ha)
Relevant du régime forestier |
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| AP | 223 | Layac | 2.8370 |
| | TOTAL | 2.8370 |
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ARTICLE 2 - Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, Monsieur le Maire de la commune des ANCIZES-COMPS, le directeur territorial de l'Office National des Forêts, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la commune des ANCIZES-COMPS et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation Le Directeur Départemental Délégué de L'Agriculture et de la Forêt
Alain TRIDON
2006-04 du 16 février 2006
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d'un service déconcentré de l'Etat, auprès de ce service.