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12 JANVIER 2006 - SECTIONS DE BETH, DE PONCHET, DE PRUNEYRE, DE BOS, DE CRESPY, D'ANCE ET AUTRES, DE JUILLES, DE BAGNOLS ET AUTRESArrêté portant application du régime forestier et restructuration foncière aux parcelles de terrain appartenant aux sections de BETH, de PONCHET, de PRUNEYRE, de BOS, de CRESPY, d'ANCE et autres, de JUILLES, de BAGNOLS et autres

SECTIONS DE BETH, DE PONCHET, DE PRUNEYRE, DE BOS, DE CRESPY, D'ANCE ET AUTRES, DE JUILLES, DE BAGNOLS ET AUTRES

Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt
Arrêté n° 2006-RF-004 du 12 janvier 2006 portant application du régime forestier et restructuration foncière aux parcelles de terrain appartenant aux sections de BETH, de PONCHET, de PRUNEYRE, de BOS, de CRESPY, d'ANCE et autres, de JUILLES, de BAGNOLS et autres, commune de BAGNOLS, dans le département du Puy-de-Dôme
Le Préfet de la région Auvergne, Préfet du Puy-de-Dôme,
Officier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite,
ARRETE
ARTICLE 1ER - Relèvent du régime forestier les parcelles de terrain désignées dans le tableau ci-après :

Personne morale propriétaire	Indications cadastrales			Contenance (ha) relevant du régime forestier	Territoire communal
Personne morale propriétaire	Section	N° de parcelle	Lieux-dits	Contenance (ha) relevant du régime forestier	Territoire communal
Habitants de BETH	K	38	BOIS D'ANTIGOUX	1,7300	BAGNOLS
	K	49	LA PLATAS	8,4990
	K	54	BUJONNAS	1,4200
	K	55	BUJONNAS	2,6885
	K	56	BUJONNAS	8,6640
	K	57	BUJONNAS	0,3640
	K	59	LE PACHER	0,5475
	K	60	LE PACHER	7,4820
	K	70	BOUMAZET	1,0360
	L	206	LA PRADE	0,1010
	L	207	COMMUNAL DE BUROL	5,2180
	L	208	COMMUNAL DE BUROL	1,5930
	L	209	COMMUNAL DE BUROL	5,2050
			TOTAL	44,5480
Habitants de PONCHET	YD	16	BOIS TRAVERS	2,8981
	YD	17	BOIS TRAVERS	1,9292
	YE	38	PONCHET	0,0783
	YE	55	PONCHET	1,2147
			TOTAL	6,1203
Habitants de LA PRUNEYRE	O	102	COULEIRES	2,8300
Habitants de LA PRUNEYRE			TOTAL	2,8300
Habitants de BOS	YE	34	BOS	0,5280
	ZN	63	LE CHEIX	1,0455
			TOTAL	1,5735
Habitants de CRESPY & GIOUX	Q	54	BOIS DE GIOUX	56,7420
Habitants de CRESPY & GIOUX			TOTAL	56,7420
Habitants de CRESPY	YB	1	LAPRADE	1,9399
	YB	25	PACHER GRAND	0,0370
	YB	26	PACHER GRAND	0,1529
	YB	27	PACHER GRAND	0,2681
	ZX	69	CRESPY	1,1804
			TOTAL	3,5783
Habitants d'ANCE, CROUCHOUX, GRENEIRAS, ORBEVIALLE, PRUGNOUX	O	60	FRETAVET NORD	1,2760
	O	64	FRETAVET NORD	8,0000
	O	65	COMMUNAL D'ASCENDY	18,0420
	O	69	COMMUNAL D'ASCENDY	6,6310
	O	70	COMMUNAL D'ASCENDY	5,6860
	O	215	LES VERGNES	3,7230
	ZP	8	BOIS BRULE	0,9738
			TOTAL	44,3318
Habitants d'ERAGNE, de FOIN, de JUILLE & de ROZIER	H	166	BOIS DE JUILHES	9,8375
Habitants d'ERAGNE, de FOIN, de JUILLE & de ROZIER			TOTAL	9,8375
Habitants de JUILLES	ZK	17	LA MORTE	11,9550
Habitants de JUILLES			TOTAL	11,9550
Habitants de BAGNOLS, LA GARDE, LA VERGNE, LE MONTEL	ZL	1	BEDOUCHES	5,8346
Habitants de BAGNOLS, LA GARDE, LA VERGNE, LE MONTEL			TOTAL	5,8346
			TOTAL GENERAL	187,3510

ARTICLE 2 - Le présent arrêté annule et remplace les précédents arrêtés relatifs à l'application du régime forestier des parcelles mentionnées à l'article 1.

ARTICLE 3 - Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, Monsieur le Maire de la commune de BAGNOLS, le directeur territorial de l'Office National des Forêts, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la commune de BAGNOLS et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.

Pour le préfet et par délégation Le Directeur Départemental Délégué de L'Agriculture et de la Forêt
Alain TRIDON

2006-04 du 16 février 2006
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d'un service déconcentré de l'Etat, auprès de ce service.