ACCUEIL
 | BORT L'ETANG |
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SECTION DE "CHEZ MIALLIER"
Préfecture du Puy-de-Dôme - Direction des Collectivités LocalesBureau de l'arrondissement de Clermont-Ferrand et des collectivités localesArrêté modificatif n° 03/00059 du 8 janvier 2003 portant transfert à la commune de BORT L'ETANG des biens, droits et obligations appartenant à la section de "Chez Miallier"Le Préfet de la région Auvergne, Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite,ARRETEARTICLE 1ER - L'article 1 de mon arrêté n° 02/01258 est annulé et remplacé comme suit :"Est prononcé le transfert à la commune de BORT L'ETANG des droits, obligations et biens suivants appartenant aux habitants de la section "Chez Miallier" : - section C n° 815 située "Chez Miallier" d'une superficie de 2 330 m²."
ARTICLE 2 – Un acte authentique sera établi et adressé à la Conservation des Hypothèques de CLERMONT-FERRAND pour publicité.ARTICLE 3 – M. le Secrétaire Général de la Préfecture du PUY-DE-DOME et M. le Maire de BORT L'ETANG sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché en mairie, et inséré au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture.Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général,
Signé : Henri d’ABZAC
2003-03 du 13 février 2003
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
SECTION DE "GAZELLE"
Préfecture du Puy-de-Dôme - Direction des Collectivités LocalesBureau de l'arrondissement de Clermont-Ferrand et des collectivités localesArrêté modificatif n° 03/00060 du 8 janvier 2003 portant transfert à la commune de BORT L'ETANG des biens, droits et obligations appartenant à la section de "Gazelle"Le Préfet de la région Auvergne, Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite,ARRETEARTICLE 1ER - L'article 1 de mon arrêté n° 02/01261 est annulé et remplacé comme suit :"Est prononcé le transfert à la commune de BORT L'ETANG des droits, obligations et biens suivants appartenant aux habitants de la section de "Gazelle" : - section C n° 727 située au Grenouiller d'une contenance de 18 420 m²,
- section C n° 740 située à Gazelle d'une contenance de 1 260 m²,
- section C n° 764 située au Grand Pré d'une contenance de 1 640 m²."
ARTICLE 2 – Un acte authentique sera établi et adressé à la Conservation des Hypothèques de CLERMONT-FERRAND pour publicité.ARTICLE 3 – M. le Secrétaire Général de la Préfecture du PUY-DE-DOME et M. le Maire de BORT L'ETANG sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché en mairie, et inséré au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture.Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général,
Signé : Henri d’ABZAC
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
SECTION "LES BLANCHONS"
Préfecture du Puy-de-Dôme - Direction des Collectivités LocalesArrêté n° 02/01262 en date du 22 avril 2002 portant transfert à la Commune de BORT L'ETANG des biens, droits et obligations appartenant à la Section "LES BLANCHONS"Le Préfet de la région Auvergne, Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur, Commandeur de l’Ordre National du Mérite,ARRETEARTICLE 1ER - Est prononcé le transfert à la commune de BORT L'ETANG des droits, obligations et biens suivants appartenant aux habitants de la section "LES BLANCHONS" : - section B n°923 située à la Font d'une contenance de 930 m²
- section B n° 1063 située aux Blanchons d'une contenance de 11 712 m²
- section B n° 1080 située aux Blanchons d'une contenance de 35 m²
- section B n° 1085 située aux Blanchons d'une contenance de 1 620 m²
- section ZC n° 31 située aux Blanchons d'une contenance de 12 005 m2
ARTICLE 2 – Un acte authentique sera établi et adressé à la Conservation des Hypothèques de CLERMONT-FERRAND pour publicité.ARTICLE 3 – M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme et M. le Maire de BORT L'ETANG sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché en mairie, et inséré au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture.Le Préfet,
P/Le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé Thierry COUDERT
2002-09 du 23 mai 2002
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
SECTION "LE CATY"
Préfecture du Puy-de-Dôme - Direction des Collectivités LocalesArrêté n° 02/01254 du 22 avril 2002 portant transfert a la Commune de BORT L'ETANG des biens, droits et obligations appartenant à la Section "LE CATY"Le Préfet de la région Auvergne, Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur, Commandeur de l’Ordre National du Mérite,ARRETEARTICLE 1ER - Est prononcé le transfert à la commune de BORT L'ETANG des droits, obligations et biens suivants appartenant aux habitants de la section "LE CATY" : - section C n° 169 située au Communal d'une superficie de 10 140 m²
- section C n° 190 située au Caty d'une superficie de 50 m²
- section ZA n° 2 située aux Charmes d'une superficie de 662 m²
ARTICLE 2 – Un acte authentique sera établi et adressé à la Conservation des Hypothèques de CLERMONT-FERRAND pour publicité.ARTICLE 3 – M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme et M. le Maire de BORT L'ETANG sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché en mairie, et inséré au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture.LE PREFET,
P/Le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé Thierry COUDERT
2002-09 du 23 mai 2002
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
SECTION DE CLAIRMATIN
Arrêté n° 02/01260 du 22 avril 2002 portant transfert a la Commune de BORT L'ETANG des biens, droits et obligations appartenant à la Section de CLAIRMATINLe Préfet de la région Auvergne, Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur, Commandeur de l’Ordre National du Mérite,ARRETEARTICLE 1ER - Est prononcé le transfert à la commune de BORT L'ETANG des droits, obligations et biens suivants appartenant aux habitants de la section de Clairmatin : - section A n° 626 située à Clairmatin d'une contenance de 17 m²
- section A n° 632 située à Clairmatin d'une contenance de 2 770 m²
ARTICLE 2 – Un acte authentique sera établi et adressé à la Conservation des Hypothèques de CLERMONT-FERRAND pour publicité.ARTICLE 3 – M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme et M. le Maire de BORT L'ETANG sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché en mairie, et inséré au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture.LE PREFET,
P/Le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Signé Thierry COUDERT
2002-09 du 23 mai 2002
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
SECTION DE GAZELLE
Préfecture du Puy-de-Dôme - Direction des Collectivités LocalesArrêté n° 02/01261 du 22 avril 2002 portant transfert à la Commune de BORT L'ETANG des biens, droits et obligations appartenant à la Section de GAZELLELe Préfet de la région Auvergne, Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur, Commandeur de l’Ordre National du Mérite,ARRETEARTICLE 1ER - Est prononcé le transfert à la commune de BORT L'ETANG des droits, obligations et biens suivants appartenant aux habitants de la section de GAZELLE : - section C n° 727 située au Grenouiller d'une contenance de 18 420 m²
- section C n° 740 située à Gazelle d'une contenance de 1 260 m²
- section C n° 766 située au Grand Pré d'une contenance de 1 640 m²
ARTICLE 2 – Un acte authentique sera établi et adressé à la Conservation des Hypothèques de CLERMONT-FERRAND pour publicité.ARTICLE 3 – M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme et M. le Maire de BORT L'ETANG sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché en mairie, et inséré au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture.Le Préfet,
P/ le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Signé Thierry COUDERT
2002-09 du 23 mai 2002
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
SECTION "CHEZ GEORGEON"
Arrêté n° 02/01283 du 22 avril 2002 portant transfert à la Commune de BORT L'ETANG des biens, droits et obligations appartenant à la Section "CHEZ GEORGEON"Le Préfet de la région Auvergne, Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur, Commandeur de l’Ordre National du Mérite,ARRETEARTICLE 1ER - Est prononcé le transfert à la commune de BORT L'ETANG des droits, obligations et biens suivants appartenant aux habitants de la section de "Chez Georgeon" : - section A n° 740 située "Chez Georgeon" d'une superficie de 1 595 m²
- section B n° 11 située "chez Georgeon" d'une superficie de 7 370 m²
- section B n° 14 située "Chez Georgeon" d'une superficie de 10 m²
- section B n° 15 située "Chez Georgeon" d'une superficie de 365 m²
- section B n° 32 située "Chez Georgeon" d'une superficie de1 720 m²
ARTICLE 2 – Un acte authentique sera établi et adressé à la Conservation des Hypothèques de Clermont-Fd pour publicité.ARTICLE 3 – M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme et M. le Maire de BORT L'ETANG sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché en mairie, et inséré au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture.Le Préfet,
P/ le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
2002-09 du 23 mai 2002
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
SECTION "CHEZ GOUTTA"
Préfecture du Puy-de-Dôme - Direction des Collectivités LocalesArrêté n° 02/01251 du 22 avril 2002 Transfert à la Commune de BORT L'ETANG des Biens, Droits et Obligations appartenant à la Section "CHEZ GOUTTA"Le Préfet de la région Auvergne, Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur, Commandeur de l’Ordre National du Mérite,ARRETEARTICLE 1ER - Est prononcé le transfert à la commune de BORT L'ETANG des droits, obligations et biens suivants appartenant aux habitants de la section "Chez Goutta" : - 1 immeuble cadastré section A n° 779 située à "La Font de Chez Goutta" d'une superficie de 2 320 m²
- 1 immeuble cadastré section A n° 781 située à "La Font de Chez Goutta" d'une superficie de 520 m²
- 1 immeuble cadastré section A n° 788 située aux "Faures" d'une superficie de 2 845m²
- 1 immeuble cadastré section A n° 789 située aux "Faures" d'une superficie de 225 m²
- 1 immeuble cadastré section B n° 750 située "Chez Goutta" d'une superficie de 10 m²
ARTICLE 2 – Un acte authentique sera établi et adressé à la Conservation des Hypothèques de CLERMONT-FERRAND pour publicité.ARTICLE 3 – M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme et M. le Maire de BORT L'ETANG sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché en mairie, et inséré au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture.Le Préfet,
P/ le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Signé Thierry COUDERT
2002-09 du 23 mai 2002
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
SECTION DE "CHEZ MIALLIER"
Arrêté n° 02/01258 du 22 avril 2002Transfert à la Commune de BORT L'ETANG des Biens, Droits et Obligations appartenant à la Section "CHEZ MIALLIER"Le Préfet de la région Auvergne, Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur, Commandeur de l’Ordre National du Mérite,ARRETEARTICLE 1ER - Est prononcé le transfert à la commune de BORT L'ETANG des droits, obligations et biens suivants appartenant aux habitants de la section "Chez Miallier" : - section C n° 815 située "Chez Miallier" d'une superficie de 2 320 m²
ARTICLE 2 – Un acte authentique sera établi et adressé à la Conservation des Hypothèques de CLERMONT-FERRAND pour publicité.ARTICLE 3 – M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme et M. le Maire de BORT L'ETANG sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché en mairie, et inséré au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture.Le Préfet,
P/ le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Signé Thierry COUDERT
2002-09 du 23 mai 2002
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
SECTION DE "CHEZ MOREL"
Préfecture du Puy-de-Dôme - Direction des Collectivités LocalesArrêté n° 02/01255 du 22 avril 2002 Transfert a la Commune de BORT L'ETANG des Biens, Droits et Obligations appartenant à la Section de "CHEZ MOREL"Le Préfet de la région Auvergne, Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur, Commandeur de l’Ordre National du Mérite,ARRETEARTICLE 1ER - Est prononcé le transfert à la commune de BORT L'ETANG des droits, obligations et biens suivants appartenant aux habitants de la section "CHEZ MOREL" : - section C n° 1289 située "Chez Morel" d'une superficie de 2 525 m²
- section C n° 1298 située "Chez Morel" d'une superficie de 10 610 m²
- section C n° 1343 située au Champ d'une superficie de 2 720 m²
ARTICLE 2 – Un acte authentique sera établi et adressé à la Conservation des Hypothèques de CLERMONT-FERRAND pour publicité.ARTICLE 3 – M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme et M. le Maire de BORT L'ETANG sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché en mairie, et inséré au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture.Le Préfet,
P/ le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Signé Thierry COUDERT
SECTION "CHEZ TALLOU"
Arrêté n° 02/01256 du 22 avril 2002 Transfert a la Commune de BORT L'ETANG des Biens, Droits et Obligations appartenant à la Section "CHEZ TALLOU"Le Préfet de la région Auvergne, Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur, Commandeur de l’Ordre National du Mérite,ARRETEARTICLE 1ER - Est prononcé le transfert à la commune de BORT L'ETANG des droits, obligations et biens suivants appartenant aux habitants de la section "Chez Tallou" : - section C n° 1155 située "Chez Tallou" d'une superficie de 35 m²
- section C n° 1156 située "Chez Tallou" d'une superficie de 8 220 m²
ARTICLE 2 – Un acte authentique sera établi et adressé à la Conservation des Hypothèques de CLERMONT-FERRAND pour publicité.ARTICLE 3 – M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme et M. le Maire de BORT L'ETANG sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché en mairie, et inséré au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture.Le Préfet,
P/ le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Signé Thierry COUDERT
2002-09 du 23 mai 2002
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
SECTION "CHEZ TOUBLANC"
Préfecture du Puy-de-Dôme - Direction des Collectivités LocalesArrêté n° 02/01257 du 22 avril 2002 Transfert a la Commune de BORT L'ETANG des Biens, Droits et Obligations appartenant à la Section "CHEZ TOUBLANC"Le Préfet de la région Auvergne, Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur, Commandeur de l’Ordre National du Mérite,ARRETEARTICLE 1ER - Est prononcé le transfert à la commune de BORT L'ETANG des droits, obligations et biens suivants appartenant aux habitants de la section "Chez Toublanc" : - section A n° 377 située "Chez Toublanc" d'une superficie de 3 620 m²
- section A n° 402 située "Chez Toublanc" d'une superficie de 27 m²
ARTICLE 2 – Un acte authentique sera établi et adressé à la Conservation des Hypothèques de CLERMONT-FERRAND pour publicité.ARTICLE 3 – M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme et M. le Maire de BORT L'ETANG sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché en mairie, et inséré au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture.Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général,
Signé : Thierry COUDERT
2002-09 du 23 mai 2002
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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SECTION "LES ANDRAUDS"
Arrêté n° 02/01245 du 22 avril 2002 Transfert à la commune de BORT L'ETANG des biens, droits et obligations appartenant à la section "Les Andrauds"Le Préfet de la région Auvergne, Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur, Commandeur de l’Ordre National du Mérite,ARRETEARTICLE 1ER - Est prononcé le transfert à la commune de BORT L'ETANG des droits, obligations et biens suivants appartenant aux habitants de la section "Les Andrauds" : - section C n° 348 située aux Pacquiers d'une superficie de 3 440 m² ;
- section C n° 349 située aux Pacquiers d'une superficie de 17 810 m² ;
- section C n° 483 située au Grand Coudert d'une superficie de 600 m² ;
- section C n° 484 située au Grand Coudert d'une superficie de 6 295 m² ;
- section C n° 517 située aux Andrauds d'une superficie de 3 960 m² ;
- section C n° 533 située aux Andrauds d'une superficie de 30 m².
ARTICLE 2 – Un acte authentique sera établi et adressé à la Conservation des Hypothèques de Clermont-Fd pour publicité.ARTICLE 3 – M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme et M. le Maire de BORT L'ETANG sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché en mairie, et inséré au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture.Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général,
Signé : Thierry COUDERT
2002-09 du 23 mai 2002
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
SECTION DE "CHEZ DALMAS"
Préfecture du Puy-de-Dôme - Direction des Collectivités LocalesArrêté n° 02/01247 du 22 avril 2002 Transfert à la commune de BORT L'ETANG des biens, droits et obligations appartenant à la section de "Chez Dalmas"Le Préfet de la région Auvergne, Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur, Commandeur de l’Ordre National du Mérite,ARRETEARTICLE 1ER - Est prononcé le transfert à la commune de BORT L'ETANG des droits, obligations et bien suivant appartenant aux habitants de la section de "Chez Dalmas" : - section A n° 923 située à "La Font" d'une superficie de 395 m².
ARTICLE 2 – Un acte authentique sera établi et adressé à la Conservation des Hypothèques de CLERMONT-FERRAND pour publicité.ARTICLE 3 – M. le Secrétaire Général de la Préfecture du PUY-DE-DOME et M. le Maire de BORT L'ETANG sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché en mairie, et inséré au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture.Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général,
Signé : Thierry COUDERT
2002-09 du 23 mai 2002
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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SECTION DE "CHEZ DALMAS ET CHEZ DODET"
Arrêté n° 02/01248 du 22 avril 2002 Transfert à la commune de BORT L'ETANG des biens, droits et obligations appartenant à la section de "Chez Dalmas et Chez Dodet"Le Préfet de la région Auvergne, Préfet du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d’Honneur, Commandeur de l’Ordre National du Mérite,ARRETEARTICLE 1ER - Est prononcé le transfert à la commune de BORT L'ETANG des droits, obligations et biens suivants appartenant aux habitants de la section de "Chez Dalmas et Chez Dodet" : - section A n° 809 située "Chez Dalmas" d'une superficie de 205 m² ;
- section A n° 924 située à "La Font" d'une superficie de 2 242 m².
ARTICLE 2 – Un acte authentique sera établi et adressé à la Conservation des Hypothèques de CLERMONT-FERRAND pour publicité.ARTICLE 3 – M. le Secrétaire Général de la Préfecture du PUY-DE-DOME et M. le Maire de BORT L'ETANG sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché en mairie, et inséré au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture.Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général,
Signé : Thierry COUDERT
2002-09 du 23 mai 2002
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
SECTION DE "CHEZ BOUTEIX"
Préfecture du Puy-de-Dôme - Direction des Collectivités LocalesArrêté n° 02/01249 du 22 avril 2002 Transfert à la commune de BORT L'ETANG des biens, droits et obligations appartenant à la section de "Chez Bouteix"Le Préfet de la région Auvergne, Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur, Commandeur de l’Ordre National du Mérite,ARRETEARTICLE 1ER - Est prononcé le transfert à la commune de BORT L'ETANG des droits, obligations et biens suivants appartenant aux habitants de la section de "Chez Bouteix" : - section B n° 308 située à "La Goutte" d'une superficie de 1 910 m² ;
- section B n° 333 située "Chez Bouteix" d'une superficie de 10 m².
ARTICLE 2 – Un acte authentique sera établi et adressé à la Conservation des Hypothèques de CLERMONT-FERRAND pour publicité.ARTICLE 3 – M. le Secrétaire Général de la Préfecture du PUY-DE-DOME et M. le Maire de BORT L'ETANG sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché en mairie, et inséré au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture.Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général,
Signé : Thierry COUDERT
2002-09 du 23 mai 2002
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
SECTION DE "CHEZ BARRIOUX"
Arrêté n° 02/01250 du 22 avril 2002 Transfert à la commune de BORT L'ETANG des biens, droits et obligations appartenant à la section de "Chez Barrioux"Le Préfet de la région Auvergne, Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur, Commandeur de l’Ordre National du Mérite,ARRETEARTICLE 1ER - Est prononcé le transfert à la commune de BORT L'ETANG des droits, obligations et biens suivants appartenant aux habitants de la section de "Chez Barrioux" : - section B n° 1343 située à "Chez Barrioux" d'une superficie de 2 933 m².
ARTICLE 2 – Un acte authentique sera établi et adressé à la Conservation des Hypothèques de CLERMONT-FERRAND pour publicité.ARTICLE 3 – M. le Secrétaire Général de la Préfecture du PUY-DE-DOME et M. le Maire de BORT L'ETANG sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché en mairie, et inséré au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture.Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général,
Signé : Thierry COUDERT
2002-09 du 23 mai 2002
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
SECTION DE "CHEZ LE BOURRU"
Préfecture du Puy-de-Dôme - Direction des Collectivités LocalesArrêté n° 02/01252 du 22 avril 2002 Transfert à la commune de BORT L'ETANG des biens, droits et obligations appartenant à la section de "Chez le Bourru"Le Préfet de la région Auvergne, Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur, Commandeur de l’Ordre National du Mérite,ARRETEARTICLE 1ER - Est prononcé le transfert à la commune de BORT L'ETANG des droits, obligations et biens suivants appartenant aux habitants de la section de "Chez le Bourru" : - section C n° 930 située à "Chez le Bourru" d'une superficie de 10 m².
ARTICLE 2 – Un acte authentique sera établi et adressé à la Conservation des Hypothèques de CLERMONT-FERRAND pour publicité.ARTICLE 3 – M. le Secrétaire Général de la Préfecture du PUY-DE-DOME et M. le Maire de BORT L'ETANG sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché en mairie, et inséré au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture.Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général,
Signé : Thierry COUDERT
2002-09 du 23 mai 2002
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
SECTION DE "CHEZ GUILLAUMONT"
Arrêté n° 02/01253 du 22 avril 2002 Transfert à la commune de BORT L'ETANG des biens, droits et obligations appartenant à la section de "Chez Guillaumont"Le Préfet de la région Auvergne, Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur, Commandeur de l’Ordre National du Mérite,ARRETEARTICLE 1ER - Est prononcé le transfert à la commune de BORT L'ETANG des droits, obligations et biens suivants appartenant aux habitants de la section de "Chez Guillaumont" : - section A n° 847 située à "Chez Guillaumont" d'une superficie de 2 410 m².
ARTICLE 2 – Un acte authentique sera établi et adressé à la Conservation des Hypothèques de CLERMONT-FERRAND pour publicité.ARTICLE 3 – M. le Secrétaire Général de la Préfecture du PUY-DE-DOME et M. le Maire de BORT L'ETANG sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché en mairie, et inséré au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture.Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général,
Signé : Thierry COUDERT
2002-09 du 23 mai 2002
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
SECTION "LES BOURSIS"
Préfecture du Puy-de-Dôme - Direction des Collectivités LocalesArrêté n° 02/01246 du 22 avril 2002 Transfert à la commune de BORT L'ETANG des biens, droits et obligations appartenant à la section "Les Boursis"Le Préfet de la région Auvergne, Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur, Commandeur de l’Ordre National du Mérite,ARRETEARTICLE 1ER - Est prononcé le transfert à la commune de BORT L'ETANG des droits, obligations et biens suivants appartenant aux habitants de la section "Les Boursis" : - section A n° 415 située aux Boursis d'une superficie de 3 255 m² ;
- section A n° 456 située aux Boursis d'une superficie de 40 m² ;
- section A n° 496 située aux Boursis d'une superficie de 2 940 m² ;
- section C n° 807 située "Chez Miallier" d'une superficie de 1 310 m².
ARTICLE 2 – Un acte authentique sera établi et adressé à la Conservation des Hypothèques de CLERMONT-FERRAND pour publicité.ARTICLE 3 – M. le Secrétaire Général de la Préfecture du PUY-DE-DOME et M. le Maire de BORT L'ETANG sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché en mairie, et inséré au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture.Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général,
Signé : Thierry COUDERT
2002-09 du 23 mai 2002
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
SECTION "LES BOURSIS ET CHEZ TOUBLANC"
Arrêté n° 02/01282 du 24 avril 2002 Transfert à la commune de BORT L'ETANG des biens, droits et obligations appartenant à la section "Les Boursis et Chez Toublanc"Le Préfet de la région Auvergne, Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur, Commandeur de l’Ordre National du Mérite,ARRETEARTICLE 1ER - Est prononcé le transfert à la commune de BORT L'ETANG des droits, obligations et biens suivants appartenant aux habitants de la section "Les Boursis et Chez toublanc" : - 1 immeuble cadastré section A n° 154 située au Pré Roucher d'une superficie de 9 640 m² ;
- 1 immeuble cadastré section A n° 206 située au Pichet d'une superficie de 9 915 m².
ARTICLE 2 – Un acte authentique sera établi et adressé à la Conservation des Hypothèques de CLERMONT-FERRAND pour publicité.ARTICLE 3 – M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme et M. le Maire de BORT L'ETANG sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché en mairie, et inséré au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture.Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général,
Signé : Thierry COUDERT
2002-09 du 23 mai 2002
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.