Puy de Dôme

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	LA BOURBOULE

15 OCTOBRE 2002 - SECTION DE PREGNOUXArrêté portant application du régime forestier de parcelles de terrain appartenant à la section de Pregnoux
15 OCTOBRE 2002 - SECTION DE FENESTREArrêté portant application du régime forestier d’une parcelle de terrain appartenant à la section de Fenestre
15 OCTOBRE 2002 - COMMUNE DE LA BOURBOULEArrêté portant application du régime forestier d’une parcelle de terrain appartenant à la commune de La Bourboule
24 NOVEMBRE 1989 - SECTION DE COMMUNE DE VENDEIX ET DE PREGNOUX --- CONSEIL D'ETATElection de la Commission Syndicale

SECTION DE PREGNOUX

Office National des Forêts
Direction Territoriale Auvergne-Limousin

Arrêté n° 02/03924 du 15 octobre 2002 portant application du régime forestier de parcelles de terrain appartenant à la section de Pregnoux Commune de La Bourboule

Le Préfet de la région Auvergne, Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
ARRETE
ARTICLE 1ER - Relèvent du Régime Forestier les parcelles de terrain désignées au tableau ci-après :

Section de Pregnoux Territoire Communal La Bourboule
Section cadastrale	N° de parcelle	Lieux-dits	Contenance (ha)
AL	166	La Curadix	1.4170
AL	219	Les Sapins	2.2320
		TOTAL GENERAL	3.6490

ARTICLE 2 – Le présent arrêté peut être déféré devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de 2 mois à partir de sa publication.

ARTICLE 3 – Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme et le Directeur Territorial de l'Office National des Forêts, le Maire de la commune de La Bourboule sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la commune de La Bourboule et publié au Recueil des Actes Administratifs de l’Etat du Département du Puy-de-Dôme.

Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général,
Signé : Henri d’ABZAC
2003-01 du 9 janvier 2003
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.

SECTION DE FENESTRE

Office National des Forêts
Direction Territoriale Auvergne-Limousin

Arrêté n° 02/03923 du 15 octobre 2002 portant application du régime forestier d’une parcelle de terrain appartenant à la section de Fenestre Commune de La Bourboule

Le Préfet de la région Auvergne, Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
ARRETE
ARTICLE 1ER - Relève du Régime Forestier la parcelle de terrain désignée au tableau ci-après :

Section de Fenestre Territoire Communal La Bourboule
Section cadastrale	N° de parcelle	Lieux-dits	Contenance (ha)
AM	104	Rivaux du Siège	0.1400
		TOTAL GENERAL	0.1400

ARTICLE 2 – Le présent arrêté peut être déféré devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de 2 mois à partir de sa publication.

COMMUNE DE LA BOURBOULE

Office National des Forêts

Direction Territoriale Auvergne-Limousin

Arrêté n° 02/03922 du 15 octobre 2002 portant application du régime forestier d’une parcelle de terrain appartenant à la commune de La Bourboule

Commune de La Bourboule Territoire Communal Saint-Sauves d’Auvergne
Section cadastrale	N° de parcelle	Lieux-dits	Contenance (ha)
YN	5	Montagne de Charlannes	1.3460
		TOTAL GENERAL	1.3460

ARTICLE 2 – Le présent arrêté peut être déféré devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de 2 mois à partir de sa publication.

ARTICLE 3 – Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme et le Directeur Territorial de l'Office National des Forêts, le Maire de la commune de La Bourboule sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les communes de La Bourboule et de Saint-Sauves d’Auvergne et publié au Recueil des Actes Administratifs de l’Etat du Département du Puy-de-Dôme.