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CONDAT EN COMBRAILLE








SECTION DU BUSSIERES ET LA BARAQUE
Office National des Forêts - Direction Régionale Auvergne

Arrêté n° 01/03724 du 23 novembre 2001 portant distraction du régime forestier de parcelles de terrain appartenant à la section du Bussières et la Baraque Commune de Condat en Combraille

Le Préfet de la région Auvergne, Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur, Commandeur de l’Ordre National du Mérite,

ARRETE

ARTICLE 1ER - Est distraite du Régime Forestier la parcelle de terrain désignée au tableau ci-après :

Section de Bussières et La Baraque
Section cadastraleN° de parcelleLieux-ditsContenance (ha)
Relevant du régime forestier
BD A137Les Barses0.3535
 TOTAL GENERAL0.3535

ARTICLE 2 – Le présent arrêté peut être déféré devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de 2 mois à partir de sa publication.

ARTICLE 3 – Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, le Directeur Régional de l'Office National des Forêts, le Maire de la commune de Condat en Combraille et le Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la commune de Condat en Combraille et publié au Recueil des Actes Administratifs de l’Etat dans le Département du Puy-de-Dôme.

Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé : Thierry COUDERT
2003-02 du 30 janvier 2003
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.