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CUNLHAT


SECTION DE BOUFFOUX ET AUTRES
Arrêté préfectoral n° 00/02894 du 4 octobre 2000 portant distraction du Régime Forestier une parcelle de terrain appartenant à la section de BOUFFOUX et autres Commune de CUNLHAT.

Le Préfet de la région Auvergne, Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur, Commandeur de l’Ordre National du Mérite,

ARRETE

ARTICLE 1 - Est distraite du Régime Forestier la parcelle de terrain désignée au tableau ci-après :

Habitants de Bouffoux
Section cadastraleN° de parcelleLieux-ditsContenance (ha)
AT273Le Rabourgerien0,0200
 TOTAL0,0200

ARTICLE 2 - Le présent arrêté peut être déféré devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de 2 mois à partir de sa publication.

ARTICLE 3 - Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, Le Directeur Régional de l’Office National des Forêts, le Mairede la Commune de Cunlhat et le Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt du Puy-de-Dôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la commune de Cunlhat et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le Département du Puy-de-Dôme.

Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé : Alain BOYER
2001-11 du 20 juillet 2001
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture.