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DORE L’EGLISE








SECTION DE LA CHOMETTE
Sous-Préfecture d’Ambert

Arrêté n° 3340 en date du 29 décembre 2000 portant autorisation d’ester en justice

Le Préfet de la région Auvergne, Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur, Commandeur de l’Ordre National du Mérite,

ARRETE

ARTICLE 1er - M. Pierre FORCE, demeurant à " La Chomette " commune de Dore l’Eglise, est autorisé à exercer les actions qu’il croit appartenir à la section de " La Chomette ".

ARTICLE 2 - Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au requérant, à M. le Maire de Dore-l’Eglise et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.

Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet d’Ambert,
Jean-Marc SABATHÉ