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 | MURAT LE QUAIRE |
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SECTION DE MURAT
Préfecture du Puy-de-Dôme - Direction des Collectivités Locales
Bureau de l'arrondissement de Clermont-Ferrand et des Collectivités LocalesArrêté modificatif n° 03/00171 du 18 janvier 2003 portant transfert à la commune de Murat le Quaire des biens, droits et obligations appartenant à la Section de MuratLe Préfet de la région Auvergne, Préfet du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite,ARRETEARTICLE 1ER - L'article 1 de mon arrêté n° 02.03448 du 13 septembre 2002 est complété par les dispositions suivantes : - Parcelle cadastrée AB 49 située sur la commune de La Bourboule d'une superficie de 29 a 60 ca
- Parcelle cadastrée AB 134 située sur la commune de La Bourboule d'une superficie de 1 ha 15 a 64 ca"
ARTICLE 2 – Un acte authentique sera établi et adressé à la Conservation des Hypothèques de CLERMONT-FERRAND pour publicité.ARTICLE 3 – M. le Secrétaire Général de la Préfecture du PUY-DE-DOME et Mme le Maire de Murat le Quaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché en mairie, et inséré au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture.Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général,
Signé : Henri d’ABZAC
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
SECTION DE MURAT
Préfecture du Puy-de-Dôme - Direction des Collectivités Locales
Bureau de l'arrondissement de Clermont-Ferrand et des collectivités localesArrêté n° 02/03448 en date du 13 septembre 2002 Transfert à la commune de MURAT-LE-QUAIRE des biens, droits et obligations appartenant à la section de "Murat"Le Préfet de la région Auvergne, Préfet du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite,ARRETEARTICLE 1ER - Est prononcé le transfert à la commune de MURAT-LE-QUAIRE des droits, obligations et biens suivants appartenant aux habitants de la section de "Murat" : - Parcelle cadastrée A 11, située à La Montagne de Banne d'Ordanc, d'une superficie de 31 a 70 ca,
- Parcelle cadastrée A 12, située à La Montagne de Banne d'Ordanc, d'une superficie de 19 a 00 ca,
- Parcelle cadastrée A 47, située au Creux de l'Enfer, d'une superficie de 64 a 00 ca,
- Parcelle cadastrée A 68, située à La Côte, d'une superficie de 9 ha 13 a 75 ca,
- Parcelle cadastrée A 77, située aux Rousses, d'une superficie de 4 ha 94 a 40 ca,
- Parcelle cadastrée A 78, située aux Rousses, d'une superficie de 70 a 40 ca,
- Parcelle cadastrée A 88, située aux Rousses, d'une superficie de 34 a 60 ca,
- Parcelle cadastrée A 89, située aux Rousses, d'une superficie de 1 a 15 ca,
- Parcelle cadastrée A 389, située à Isserteaux, d'une superficie de 17 a 65 ca,
- Parcelle cadastrée A 632, située à La Montagne de Banne d'Ordanc, d'une superficie de 1 ha 37 a 00 ca,
- Parcelle cadastrée A 633, située à La Montagne de Banne d'Ordanc, d'une superficie de 2 ha 28 a 00 ca,
- Parcelle cadastrée A 636, située à La Montagne de Banne d'Ordanc, d'une superficie de 14 a 00 ca,
- Parcelle cadastrée A 639, située à La Montagne de Banne d'Ordanc, d'une superficie de 29 ha 49 a 88 ca,
- Parcelle cadastrée A 641, située à La Montagne de Banne d'Ordanc, d'une superficie de 3 a 42 ca,
- Parcelle cadastrée A 643, située aux Rousses, d'une superficie de 1 ha 06 a 60 ca,
- Parcelle cadastrée A 645, située aux Steras, d'une superficie de 7 ha 96 a 40 ca,
- Parcelle cadastrée A 676, située à La Montagne de Banne d'Ordanc, d'une superficie de 20 ha 00 a 15 ca,
- Parcelle cadastrée A 677, située à La Montagne de Banne d'Ordanc, d'une superficie de 9 ha 29 a 10 ca.
ARTICLE 2 – Un acte authentique sera établi et adressé à la Conservation des Hypothèques de CLERMONT-FERRAND pour publicité.ARTICLE 3 – M. le Secrétaire Général de la Préfecture du PUY-DE-DOME et Mme le Maire de MURAT-LE-QUAIRE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché en mairie, et inséré au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture.Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général,
Signé : Henri d’ABZAC
2002-16 du 21 octobre 2002
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.