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PESCHADOIRES


SECTION DE VERNIERES
Sous-Préfecture de Thiers

Arrêté préfectoral n° 2001-44 du 20 juin 2001, vente de parcelles de terrain appartenant à la section de Vernières. Commune de PESCHADOIRES

Le Préfet de la région Auvergne, Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur, Commandeur de l’Ordre National du Mérite,

ARRETE

Article l - Les parcelles n° 138 et 142 de la section ZS, appartenant à la section de Vernières, commune de Peschadoires, ne peuvent, en l'état actuel, être vendues à Mme CHEBANCE.

Article 2 - M. le Maire de PESCHADOIRES est chargé pour ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé : Thierry COUDERT