Puy de Dôme PICHERANDE

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21 MAI 2003 - SECTIONS DE CHARAIRE,CHARAIRE ET ROCHON, LA MORANGIE ET AUTRES, FALAITOUZE ET AUTRES, GAYME ET AUTRES, ET RAVELArrêté portant création d'un Syndicat Mixte de Gestion Forestière de Picherande
20 JUIN 2001 - SECTIONS DE CHARREIRE, DE CHARREIRE & ROCHON, DE MONTAT, LA BOURERIE, LA MORANGIE, AUGERES HAUTES, DE MOULHAT, GROUFFAUD, LAMURE, CHEVANEL, DE PICHERANDE, LA BAUBIE, GAYME, DE RAVELArrêté portant soumission au régime forestier et restructuration foncière de parcelles de terrain appartenant à la forêt communale de Picherande aux sections
20 AVRIL 2001 - SECTION DE RAVELArrêté préfectoral portant soumission au régime forestier de parcelles de terrain appartenant à la commune de PICHERANDE et la section de RAVEL

SECTIONS DE CHARAIRE,CHARAIRE ET ROCHON, LA MORANGIE ET AUTRES, FALAITOUZE ET AUTRES, GAYME ET AUTRES, ET RAVEL
(COMMUNES D’EGLISENEUVE D’ENTRAIGUES ET PICHERANDE)
(COMMUNES DE CHASTREIX, PICHERANDE ET SAINT-DONAT),

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.

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SECTIONS DE CHARREIRE, DE CHARREIRE & ROCHON, DE MONTAT, LA BOURERIE, LA MORANGIE, AUGERES HAUTES, DE MOULHAT, GROUFFAUD, LAMURE, CHEVANEL, DE PICHERANDE, LA BAUBIE, GAYME, DE RAVEL

Office National des Forêts - Direction Régionale Auvergne

Arrêté n° 01/01754 en date du 20 juin 2001 portant soumission au régime forestier et restructuration foncière de parcelles de terrain appartenant à la forêt communale de Picherande aux sections de Charreire, de Charreire & Rochon, de Montat, La Bourerie, La Morangie, Augères Hautes, de Moulhat, Grouffaud, Lamure, Chevanel, de Picherande, La Baubie, Gayme, de Ravel. Commune de PICHERANDE

Le Préfet de la région Auvergne, Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur, Commandeur de l’Ordre National du Mérite,
ARRETE
ARTICLE 1 - Sont soumises au Régime Forestier les parcelles de terrain désignées au tableau

Commune de Picherande
Section cadastrale	N° de parcelle	Lieux-dits	Contenance (ha)
A	92	Montagne de la Geneste	2,3160
A	93	Montagne de la Geneste	3,3560
		TOTAL	5,6720

Section de Ravel
Section cadastrale	N° de parcelle	Lieux-dits	Contenance (ha)
H	58	Chaumet	6,3880
		TOTAL	6,3880

Section de Charraire
Section cadastrale	N° de parcelle	Lieux-dits	Contenance (ha)
A	22	communal de Domais	0,1100
A	24	communal de Domais	0,2620
A	33	communal de Domais	12,0000
A	309	communal de Domais	25,8485
A	312	communal de Domais	41,5825
A	322	communal de Domais	20,8755
A	324	communal de Domais	0,6055
ZB	1 pie	communal de Domais	3,4500
		TOTAL	104,7340

Section de Charreire & Rochon
Section cadastrale	N° de parcelle	Lieux-dits	Contenance (ha)
A	27	communal de Domais	0,7300
A	28	communal de Domais	1,7200
A	326	communal de Domais	3,0184
A	328	communal de Domais	7,1357
A	333	communal de Domais	0,2135
ZC	1	Coussat	0,7450
		TOTAL	13,5626

Section de Montat, La Bourerie, La Morangie Augères Hautes
Section cadastrale	N° de parcelle	Lieux-dits	Contenance (ha)
A	20	communal de Domais	163,5560
A	21	communal de Domais	3,1800
A	23	communal de Domais	0,1200
		TOTAL	166,8560

Section de Moulhat, Grouffaud, Lamure, Chevanel
Section cadastrale	N° de parcelle	Lieux-dits	Contenance (ha)
ZD	46	communal de Mombert	3,3500
ZD	47	communal de Mombert	137,6960
ZD	49	communal de Mombert	3,1200
ZD	50	communal de Mombert	5,8660
		TOTAL	150,0320

Section de Picherande,La Baubie, Gayme
Section cadastrale	N° de parcelle	Lieux-dits	Contenance (ha)
G	155 pie	La Blatte	33,2000
G	156	communal de Gayme	55,6340
G	157	communal de Gayme	3,5060
G	158	communal de Gayme	12,4120
G	159	communal de Gayme	3,1635
G	160	communal de Gayme	1,2440
G	457	Montagne de Zages	3,7400
H	16	communal de Gayme	16,4020
H	17	communal de Gayme	0,1250
H	18	communal de Gayme	0,6020
H	20	communal de Gayme	3,6700
H	21	communal de Gayme	2,4400
H	22	communal de Gayme	2,4800
I	543 pie	La Blatte	6,1400
		TOTAL	114,7585

TOTAL GENERAL	562,0031

ARTICLE 2 - Le présent arrêté annule et remplace les précédents arrêtés relatifs à la soumission au Régime Forestier des parcelles mentionnées à l'article 1.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté peut être déféré devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de 2 mois à partir de sa publication.

ARTICLE 4- Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme et le Directeur Régional de l'Office National des Forêts, le Maire de la commune de Picherande sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la commune de Picherande et publié aux Recueils des Actes Administratifs de l'Etat du Département du Puy-de-Dôme.

Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé : Thierry COUDERT
2001-16 du 31 octobre 2001
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.

SECTION DE RAVEL

Office National des Forêts
Direction Régionale Auvergne
Arrêté préfectoral n° 01/01016 du 20 avril 2001 portant soumission au régime forestier de parcelles de terrain appartenant à la commune de PICHERANDE et la section de RAVEL. Commune de PICHERANDE.

Commune de Picherande
Section cadastrale	N° de parcelle	Lieux-dits	Contenance (ha)
A	92	Montagne de la Geneste	2,3160
A	93	Montagne de la Geneste	3,3560

Section de Ravel
Section cadastrale	N° de parcelle	Lieux-dits	Contenance (ha)
H	58	Chaumet	6,3880

Total	12,0600

ARTICLE 1 - Le présent arrêté peut être déféré devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de 2 mois à partir de sa publication.

ARTICLE 3 - Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme et Le Directeur Régional de l'Office National des Forêts, le Maire de la commune de Picherande sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la commune de Picherande et publié aux Recueils des Actes Administratifs de l'Etat dans le département du Puy-de-Dôme.

Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé : Thierry COUDERT
2001-10 du 3 juillet 2001
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture.

PICHERANDE

SECTIONS DE CHARAIRE,CHARAIRE ET ROCHON, LA MORANGIE ET AUTRES, FALAITOUZE ET AUTRES, GAYME ET AUTRES, ET RAVEL(COMMUNES D’EGLISENEUVE D’ENTRAIGUES ET PICHERANDE) (COMMUNES DE CHASTREIX, PICHERANDE ET SAINT-DONAT),

SECTIONS DE CHARREIRE, DE CHARREIRE & ROCHON, DE MONTAT, LA BOURERIE, LA MORANGIE, AUGERES HAUTES, DE MOULHAT, GROUFFAUD, LAMURE, CHEVANEL, DE PICHERANDE, LA BAUBIE, GAYME, DE RAVEL

SECTION DE RAVEL

SECTIONS DE CHARAIRE,CHARAIRE ET ROCHON, LA MORANGIE ET AUTRES, FALAITOUZE ET AUTRES, GAYME ET AUTRES, ET RAVEL
(COMMUNES D’EGLISENEUVE D’ENTRAIGUES ET PICHERANDE)
(COMMUNES DE CHASTREIX, PICHERANDE ET SAINT-DONAT),