SAINT-PIERRE-LE-CHASTEL

10 MAI 2016 - DECISION PREFECTORALE N°2016/RF/06 PORTANT APPLICATION DE TERRAIN APPARTENANT A LA COMMUNE DE ST-PIERRE LE CHASTEL 55
10 SEPTEMBRE 2009 - MAZAYES - SECTION DE COHEIX / SECTION DE BANNIERES, SECTION DE LA GARDETTE, SECTION DE MAZAYES HAUTE, SECTION DE MAZAYES BASSE, SECTION DE CHAMBOIS --- COUR D'APPEL DE RIOM
9 MARS 1995 - SECTIONS DE MAZAYES HAUTE, MAZAYES BASSE, CHAMBOIS, BANNIERES, GARDETTE ET COHEIX --- COUR D’APPEL DE RIOM

Décision préfectorale n°2016/RF/06 portant application de terrain appartenant à la commune de St-Pierre le Chastel 55