Puy de Dôme SAINT-SULPICE

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10 MAI 2016 - SECTIONS DE MONTSEPY, MECLIER, BOSJEAN, LE FRAISSE, ST SULPICEDécision préfectorale n°2016/RF/07 portant application du régime forestier de parcelles de terrain appartenant aux sections de Montsepy, Méclier, Bosjan, Le Fraisse, St Sulpice, Serviéres commune de St Sulpice
21 DECEMBRE 2001 - SECTIONS DE BOSJEAN, MECLIER, SERVIERES CHEZ LANA, FRAISSE, SAINT-SULPICE, VIALATEArrêté portant application du régime forestier et restructuration foncière de parcelles de terrain appartenant aux sections de Bosjean, Meclier, Servières Chez Lana, Fraisse, Saint-Sulpice, Vialate

SECTIONS DE MONTSEPY, MECLIER, BOSJEAN, LE FRAISSE, ST SULPICE
Décision préfectorale n°2016/RF/07 portant application du régime forestier de parcelles de terrain appartenant aux sections de Montsepy, Méclier, Bosjan, Le Fraisse, St Sulpice, Serviéres commune de St Sulpice

SECTIONS DE BOSJEAN, MECLIER, SERVIERES CHEZ LANA, FRAISSE, SAINT-SULPICE, VIALATE

Office National des Forêts - Direction Régionale Auvergne

Arrêté n° 01/04138 du 21 décembre 2001 portant application du régime forestier et restructuration foncière de parcelles de terrain appartenant aux sections de Bosjean, Meclier, Servières Chez Lana, Fraisse, Saint-Sulpice, Vialate Commune de SAINT-SULPICE

Le Préfet de la région Auvergne, Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur, Commandeur de l’Ordre National du Mérite,
ARRETE
ARTICLE 1ER - Relèvent du Régime Forestier les parcelles de terrain désignées au tableau ci-après :

Section de Bosjean
Section cadastrale	N° de parcelle	Lieux-dits	Contenance (ha)	Territoire Communal
AE	135	Le roc qui danse	10.1750	Saint-Sulpice
YH	2	Le Réservoir	3.0945	"
YH	33	Le Réservoir	2.3671	"
AB	48	Les Bois	4.5586	"
		Sous-total	20.1952

Section de Meclier
Section cadastrale	N° de parcelle	Lieux-dits	Contenance (ha)	Territoire Communal
AM	90	Derrière les Granges	1.2370	Saint-Sulpice
AM	93	Derrière les Granges	5.4658	"
AN	1	Sous les Sagnats	9.3290	"
AN	51	La Sagnerande	3.6910	"
AN	52	Les Côtes de la Dordogne	12.4020	"
AN	53	Les Côtes de la Dordogne	6.1350	"
AN	54	Les Côtes de la Dordogne	10.2160	"
AN	105 pie	La Sagnerande	2.0000	"
AN	105 pie	La Sagnerande	0.8410	"
AO	4	Les Côtes de la Clidane	0.1970	"
AO	5	Les Côtes de la Clidane	3.4040	"
AO	213	Les Côtes de la Clidane	3.1840	"
AO	225	Les Côtes de la Clidane	4.1040	"
AP	4	Les Cutes	1.1210	"
AP	7	Les Cutes	1.9910	"
AP	18	Pan de Cute	1.6670	"
AP	19	Pan de Cute	3.9390	"
AP	20	Pan de Cute	1.8130	"
AP	28	Pan de Cute	3.8350	"
AP	150	Roc Dussat	11.8720	"
YR	4	Les Débats	2.3872	"
YR	21	La Sagnerande	0.5051	"
YR	29	L’Arbre	3.2920	"
		Sous-total	94.6281

Section de Servières
Section cadastrale	N° de parcelle	Lieux-dits	Contenance (ha)	Territoire Communal
YM	10	Les Petites Granges	2.7790	Saint-Sulpice
ZP	26	Le moulin Brillaud	5.9450	"
ZP	110	Besnaute	3.9200	"
ZP	111	Les Fonds	6.6300	"
F	40	Charrère de Parsa	8.1620	Bourg-Lastic
		Sous-total	27.4360

Section de Chez Lana
Section cadastrale	N° de parcelle	Lieux-dits	Contenance (ha)	Territoire Communal
AT	84	Les Chaumes	6.3310	Saint-Sulpice
YL	10	Les Bois Sud	3.4990	"
YL	11	Les Bois Sud	3.8565	"
YL	13 pie	Les Chaumes	0.8125	"
YL	13 pie	Les Chaumes	4.7535	"
YL	37	Devant chez Lana	4.8670	"
YL	43	Le Paulac	4.8527	"
YL	55	Les Chaumes	3.9040	"
AK	315	Devant les Portes	1.0140	"
AK	409	Devant les Portes	7.0580	"
YL	39	Devant chez Lana	0.1400	"
YL	40	Le Paulac	0.1280	"
		Sous-total	41.2162

Section du Fraisse
Section cadastrale	N° de parcelle	Lieux-dits	Contenance (ha)	Territoire Communal
YH	13	Le Moulin du Fraisse	7.2854	Saint-Sulpice
YE	4	La Ganne	2.1762	"
		Sous-total	9.4646

Section de Saint-Sulpice
Section cadastrale	N° de parcelle	Lieux-dits	Contenance (ha)	Territoire Communal
ZM	19 pie	Les Landes de la Clidane	6.1640	Saint-Sulpice
		Sous-total	6.1640

Section de Vialatte
Section cadastrale	N° de parcelle	Lieux-dits	Contenance (ha)	Territoire Communal
AC	11	Les Pins	4.2885	Saint-Sulpice
YA	5	Les Prés de Vialatte	3.1965	"
YB	36	Sous l’Hort	1.9530	Briffons
		Sous-total	9.4380

TOTAL GENERAL	208.5421

ARTICLE 2 – Le présent arrêté annule et remplace les précédents arrêtés relatifs à l’application du Régime Forestier des parcelles mentionnées à l’article 1.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n° 01/03247 du 22 octobre 2001.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté peut être déféré devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de 2 mois à partir de sa publication.

ARTICLE 5 – Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme et le Directeur Régional de l'Office National des Forêts, le Maire de la commune de Saint-Sulpice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les communes de Saint-Sulpice, Bourg-Lastic et Briffons et publié au Recueil des Actes Administratifs de l’Etat du Département du Puy-de-Dôme.
2003-02 du 30 janvier 2003
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.