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PYRENEES-ATLANTIQUES (64)

RECAPITULATIF de l'enquête de l'Inspection Générale de L'Administration du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour le département


PYRENEES-ATLANTIQUES (64)

RECAPITULATIF DE L'ENQUETE

de L'Inspection Générale de l'Administration

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

POUR LE DEPARTEMENT

En préambule de l'annexe 6 de son rapport, l'IGA précise :
"Les réponses des 34 départements ne sont toutefois pas toutes exploitables au plan statistique."

I - Données générales concernant le département

 ValeurRemarques et Obs.
Nombre de communes547 
Superficie du département7 645 km2 
Communes dotées d'une section18 
Superficie cumulée des communes dotées d'une section141 km2 

II- Données concernant les sections de communes

 Enquête IGARecensement 99A (si disponible)Remarques
Nombre de sections3536-3%Analyse qualitative fait en effet état de stabilité
Superficie cumulée des biens sectionaux870 ha   

Répartition des biens sectionaux (en hectares)

Forêts soumisesForêts non soumisesPâturagesTerres cultivéesCarrièresBiens bâtisBiens mobiliersAutres
244 ha0 ha6 ha73 ha0 ha0 ha0 ha548 ha
       Landes

Régimes particuliers

Sections propriétaires de biens situés sur le territoire d'autres communesSections en indivision avec d'autres sections de communes
--
  

III - Données concernant les commissions syndicales

Combien de commissions constituées en 2001 ? 0

 4 membres6 membres8 membres10 membresObservations
Sur initiative du conseil municipal     
A la demande des 2/3 des électeurs     

En cas de non-constitution de la commission syndicale, quelles en sont les raisons ?

Nombre d'électeurs inférieur à 10Electeurs défaillants(27)Revenus ou produits insuffisants
   

IV- Remarques et observations concernant le département

Sur les 35 sections existantes, 24 sont issues d'anciennes associations de communes ; pour celles-ci, les biens sont minimes et gérés par la commune.

Les 11 autres sections, plus vastes en superficie, sont des sections de montagne, mais les revenus sont faibles également.

Pas de problème particulier signalé.

(27) Moins de la moitié à deux convocations successives