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BIELLE
17 NOVEMBRE 2008 - --- SECTION DE DE BIELLE ET DE BILHERES-EN-OSSAU --- CAA DE BORDEAUX
Recevabilité du recours : publication au Recueil des Actes Administratifs insuffisante
17 NOVEMBRE 2008 - BILHERES-EN-OSSAU (64) --- SECTION DE DE BIELLE ET DE BILHERES-EN-OSSAU --- CAA DE BORDEAUX
Branchement sur une canalisation d'eau sectionale