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LARRIBAR-SORHAPURU


Suppression du sectionnement électoral dans la commune de Larribar-Sorhapuru
Arrêté préfectoral n° 200598-1 du 8 avril 2005 Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, Officier de la Légion d’Honneur,

Vu l’article L 255 du code électoral;

Vu la délibération du conseil municipal de Larribar-Sorhapuru en date du 10 décembre 2004 demandant la suppression du sectionnement électoral en vue de la création d’un bureau de vote unique;

Vu l’arrêté du 1er février 2005 portant ouverture d’une enquête publique sur le projet de suppression du sectionnement électoral dans la commune de Larribar-Sorhapuru, en application de l’article L 255 susvisé du code électoral;

Considérant les résultats de l’enquête publique qui ne relève aucune opposition des habitants de la commune de Larribar-Sorhapuru au projet de suppression du sectionnement électoral;

Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRETE :

Article premier - Le sectionnement électoral dans la commune de Larribar-Sorhapuru est supprimé.

Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs et affiché dès réception en mairie à la diligence de M. le Maire de Larribar-Sorhapuru.

Article 6 - Le Secrétaire Général de la Préfecture, M. le maire de Larribar-Sorhapuru sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise au Sous-Préfet de Bayonne.

Fait à Pau, le 8 avril 2005

Pour le Préfet et par délégation, le secrétaire général : Jean-Noël HUMBERT