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DEUX-SEVRES (79)

RECAPITULATIF DE L'ENQUETE

de L'Inspection Générale de l'Administration

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

POUR LE DEPARTEMENT

En préambule de l'annexe 6 de son rapport, l'IGA précise :
"Les réponses des 34 départements ne sont toutefois pas toutes exploitables au plan statistique."

I - Données générales concernant le département

 ValeurRemarques et Obs.
Nombre de communes308 
Superficie du département5 990 km2 
Communes dotées d'une section71 
Superficie cumulée des communes dotées d'une section1 590 km2 

II- Données concernant les sections de communes

 Enquête IGARecensement 99A (si disponible)Remarques
Nombre de sections18 (18 communes ont répondu et ont chacune 1 section)129 (mais 71 selon la DSF)Non significatifLes chiffres proviennent de sources hétérogènes
Superficie cumulée des biens sectionaux47 ha (uniquement les réponses)  Comme seulement 18 communes ont répondu, il est délicat de tirer des conclusions

Répartition des biens sectionaux (en hectares)

Forêts soumisesForêts non soumisesPâturagesTerres cultivéesCarrièresBiens bâtisBiens mobiliersAutres
0 ha0 ha2 ha28 ha< 0,1 ha5 ha0 ha12 ha
       Mares, fours, puits

Régimes particuliers

Sections propriétaires de biens situés sur le territoire d'autres communesSections en indivision avec d'autres sections de communes
--

III - Données concernant les commissions syndicales

Combien de commissions constituées en 2001 ? 0

 4 membres6 membres8 membres10 membresObservations
Sur initiative du conseil municipal     
A la demande des 2/3 des électeurs     

En cas de non-constitution de la commission syndicale, quelles en sont les raisons ?

Nombre d'électeurs inférieur à 10Electeurs défaillants(12)Revenus ou produits insuffisants
XXXX

IV- Remarques et observations concernant le département

Seules 18 communes ont répondu sur les 71 recensées par les services fiscaux. Le sujet suscite peu d'intérêt et les élus sont favorables à la disparition du régime des sections de commune.

(12) Moins de la moitié à deux convocations successives


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