Force de Défense des Ayants Droit de Sections de Commune
L'association est à votre disposition pour venir organiser une réunion d'information prés de chez vous.

Pour cela, veuillez nous communiquer les renseignements demandés ci-dessous, nous prendrons contact avec vous pour en prévoir l'organisation.

Si vous souhaitez avoir copie d'un document, veuillez nous préciser lequel vous intéresse

Ces informations ont pour seul but de prendre contact avec vous.
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Veuillez préciser ci-dessous les documents qui vous intéressent
MODELE DE RECOURS CONTRE LE TRANSFERT DES BIENS à adapter
MODELE DE RECOURS AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF Contre Arrêté préfectoral de transfert
Le conseil municipal prétend que la commune a payé les impôts de la section (à adapter)
MODELE DE RECOURS AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF Utilisable dans les cas courants (à adapter)
DEMANDE D'AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE au nom d'une section de commune par application de l'article L-2411-8 du CGCT.
DEMANDE DE BUDGETS DES SECTIONS
CHASSE : DEMANDE D'INDEMNISATION
DEMANDE D'ATTRIBUTION DE TERRES SECTIONNALES
DEMANDE DE COMMUNICATION DES LISTES ELECTORALES ET DES ETATS SPECIAUX ANNEXES
DEMANDE DES COMPTES POUR FORET SOUMISE
BUDGET DES SECTIONS
DEMANDE DE COMMUNICATION DE DOCUMENTS A LA COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS (CADA)
FICHE N°1 ACTION EN JUSTIFICATION DE PROPRIETE
FICHE N°2 ACTION EN ANNULATION DE TRANSFERT ABUSIF
FICHE n°3 INCOMPETENCE et DELAIS DE RECOURS
FICHE N° 4 Recherche de l'erreur de droit dans les changements d'usage
FICHE N° 6 COMMISSIONS SYNDICALES
FICHE n°7 ATTRIBUTION DES TERRES A VOCATION PASTORALES OU AGRICOLES DE LA SECTION DE COMMUNE
FICHE n°8 LA CHASSE : ASSOCIATIONS DE CHASSE AGREEES (ACCA) ET BAUX DE CHASSEB
FICHE n°9 LES AFFOUAGES
FICHE n°10 Revenus, distribution et impôts fonciers
FICHE n°12 COMPTE ADMINISTRATIF, COMPTE DE GESTION, BUDGETS ET ETATS ANNEXES
FICHE n°14 Commissions syndicales : budget annexe
Refus de mandatement des revenus des maires et préfets d'une somme inscrite au budget
FICHE n°15 PARTAGE DES REVENUS SECTIONNAUX
FICHE n°16 FRAIS D’AVOCATS
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