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JURA (39)

AGREMENT DE GARDE-CHASSE PARTICULIER SUR DES SECTIONS DE COMMUNE







L'AUBEPIN

AGREMENT DE GARDE-CHASSE PARTICULIER SUR DES SECTIONS DE COMMUNE

Arrêté n° 713 du 20 mai 2005 renouvelant l'agrément de garde-chasse particulier de Monsieur DARNAND Guy demeurant Lieu-dit «Champs Chicots» 39160 CHAZELLES pour la commune de l'Aubépin Article 1er : Monsieur DARNAND Guy, Marcel, né le 14 mars 1942 à CHAZELLES (39), demeurant Lieu-dit «Champs Chicots» 39160 CHAZELLES est agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse qui portent préjudice au détenteur des droits de chasse qui l'emploie.

Article 2 : La qualité de garde-particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est strictement limitée au territoire pour lequel Monsieur DARNAND Guy a été commissionné par son employeur et agréé. En dehors de ce territoire, il n'a pas compétence pour dresser procès-verbal.
Les propriétés ou les territoires concernés sont l'ensemble des sections de la commune de l'AUBEPIN.

Article 3 : Il est strictement interdit de tirer dans un rayon de 150 mètres autour de toute habitation.

Article 4 : Le présent agrément est délivré pour une durée de TROIS ANS.

Article 5 : Préalablement à son entrée en fonctions, M. DARNAND Guy doit prêter serment devant le tribunal d'instance dans le ressort duquel se situent les territoires dont la surveillance lui a été confiée.

Article 6 : Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur DARNAND Guy doit être porteur en permanence du présent agrément et doit le présenter à toute personne qui en fait la demande.

Article 7 : Le présent agrément doit être retourné, sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfecture du Jura, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou être déféré au tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.

Le préfet,
Pour le Préfet, et par délégation,
La Secrétaire Générale,
Josiane CHEVALIER


L'AUBEPIN




BALANOD

AGREMENT DE GARDE-CHASSE PARTICULIER SUR DES SECTIONS DE COMMUNE

Arrêté n° 715 du 20 mai 2005 renouvelant l'agrément de garde-chasse particulier à Monsieur DARNAND Guy demeurant Lieu-dit «Champs Chicots» 39160 CHAZELLES pour la commune de Balanod

Article 1er : Monsieur DARNAND Guy, Marcel, né le 14 mars 1942 à CHAZELLES (39), demeurant Lieu-dit «Champs Chicots» 39160 CHAZELLES est agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse qui portent préjudice au détenteur des droits de chasse qui l'emploie.

Article 2 : La qualité de garde-particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est strictement limitée au territoire pour lequel Monsieur DARNAND Guy a été commissionné par son employeur et agréé. En dehors de ce territoire, il n'a pas compétence pour dresser procès-verbal.
Les propriétés ou les territoires concernés sont l'ensemble des sections de la commune de BALANOD.

Article 3 : Il est strictement interdit de tirer dans un rayon de 150 mètres autour de toute habitation.

Article 4 : Le présent agrément est délivré pour une durée de TROIS ANS.

Article 5 : Préalablement à son entrée en fonctions, M. DARNAND Guy doit prêter serment devant le tribunal d'instance dans le ressort duquel se situent les territoires dont la surveillance lui a été confiée.

Article 6 : Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur DARNAND Guy doit être porteur en permanence du présent agrément et doit le présenter à toute personne qui en fait la demande.

Article 7 : Le présent agrément doit être retourné, sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfecture du Jura, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou être déféré au tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.

Le préfet,
Pour le Préfet, et par délégation,
La Secrétaire Générale,
Josiane CHEVALIER


BALANOD




LA BOISSIERE

AGREMENT DE GARDE-CHASSE PARTICULIER SUR DES SECTIONS DE COMMUNE

ARRETE N° 215 du 11 février 2005 par lequel Monsieur BEL François, Aimé, est agréé en qualité de garde-chasse particulier

Article 1er : Monsieur BEL François, Aimé, né le 9 mars 1968 à Auxerre (89), demeurant 41A rue des Charmettes 01000 BOURG-en-BRESSE est agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse qui portent préjudice au détenteur des droits de chasse qui l’emploie.

Article 2 : La qualité de garde particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est strictement limitée au territoire pour lequel Monsieur BEL François a été commissionné par son employeur et agréé. En dehors de ce territoire, iln’a pas compétence pour dresser procès-verbal.
Les propriétés ou les territoires concernés sont l’ensemble des sections de la commune de LA BOISSIERE.

Article 3 : Il est strictement interdit de tirer dans un rayon de 150 mètres autour de toute habitation.

Article 4 : Le présent agrément est délivré pour une durée de TROIS ANS.

Article 5 : Dans l’exercice de ses fonctions, Monsieur BEL François doit être porteur en permanence du présent agrément et doit le présenter à toute personne qui en fait la demande.

Article 6 : Le présent agrément doit être retourné, sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfecture du Jura, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou être déféré au tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.

Le préfet,
Pour le Préfet, et par délégation,
La Secrétaire Générale,
Josiane CHEVALIER


LA BOISSIERE




Arrêté n° 753 du 27 mai 2005 renouvelant l'agrément de garde-chasse particulier à Monsieur BOUILLOUX Raymond

Article 1er : Monsieur BOUILLOUX Raymond, Auguste, né le 31 décembre 1938 à LYON 4ème (69), demeurant Lieu-dit chemin de la Chapelle 39240 ARINTHOD est agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse qui portent préjudice au détenteur des droits de chasse qui l'emploie.

Article 2 : La qualité de garde-particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est strictement limitée au territoire pour lequel Monsieur BOUILLOUX Raymond a été commissionné par son employeur et agréé. En dehors de ce territoire, il n'a pas compétence pour dresser procès-verbal.
Les propriétés ou les territoires concernés sont l'ensemble des sections de la commune de LA BOISSIERE.

Article 3 : Il est strictement interdit de tirer dans un rayon de 150 mètres autour de toute habitation.

Article 4 : Le présent agrément est délivré pour une durée de TROIS ANS.

Article 5 : Préalablement à son entrée en fonctions, M. BOUILLOUX Raymond doit prêter serment devant le tribunal d'instance dans le ressort duquel se situent les territoires dont la surveillance lui a été confiée.

Article 6 : Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur BOUILLOUX Raymond doit être porteur en permanence du présent agrément et doit le présenter à toute personne qui en fait la demande.

Article 7 : Le présent agrément doit être retourné, sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfecture du Jura, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou être déféré au tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.

Le préfet,
Pour le Préfet, et par délégation,
La Secrétaire Générale,
Josiane CHEVALIER


LA BOISSIERE




CEZIA, CHEMILLA, LAVANS sur VALOUSE et SAINT-HYMETIERE

AGREMENT DE GARDE-CHASSE PARTICULIER SUR DES SECTIONS DE COMMUNE

Arrêté n° 1275 du 29 août 2005 portant agrément d’un garde-chasse particulier

Article 1er : Monsieur Raoul CHAVET, né le 8 janvier 1946 à CEZIA (39), demeurant à CEZIA, est agréé en qualité de gardechasse particulier pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse qui portent préjudice au détenteur des droits de chasse qui l’emploie.

Article 2 : La qualité de garde-particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est strictement limitée au territoire pour lequel Monsieur Raoul CHAVET a été commissionné par son employeur et agréé. En dehors de ce territoire, il n’a pas compétence pour dresser procès-verbal.
Les propriétés ou les territoires concernés sont l’ensemble des sections des communes de CEZIA, CHEMILLA, LAVANS sur VALOUSE et SAINT-HYMETIERE.

Article 3 : Il est strictement interdit de tirer dans un rayon de 150 mètres autour de toute habitation.

Article 4 : Le présent agrément est délivré pour une durée de TROIS ANS.

Article 5 : Préalablement à son entrée en fonctions, M. Raoul CHAVET doit prêter serment devant le tribunal d’instance dans le ressort duquel se situent les territoires dont la surveillance lui a été confiée.

Article 6 : Dans l’exercice de ses fonctions, Monsieur Raoul CHAVET doit être porteur en permanence du présent agrément et doit le présenter à toute personne qui en fait la demande.

Article 7 : Le présent agrément doit être retourné, sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfecture du Jura, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou être déféré au tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.

Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
La Secrétaire Générale
Josiane CHEVALIER


CEZIA, CHEMILLA, LAVANS sur VALOUSE et SAINT-HYMETIERE




Arrêté n° 1276 du 29 août 2005 portant agrément d’un garde-chasse particulier Article 1er : Monsieur Christian DEBOVE, né le 20 mai 1958 à ARTEMARE (01), demeurant à SAINT-HYMETIERE – La Condamine, est agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse qui portent préjudice au détenteur des droits de chasse qui l’emploie.

Article 2 : La qualité de garde-particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est strictement limitée au territoire pour lequel Monsieur Christian DEBOVE a été commissionné par son employeur et agréé. En dehors de ce territoire, il n’a pas compétence pour dresser procès-verbal.
Les propriétés ou les territoires concernés sont l’ensemble des sections des communes de CEZIA, CHEMILLA, LAVANS sur VALOUSE et SAINT-HYMETIERE.

Article 3 : Il est strictement interdit de tirer dans un rayon de 150 mètres autour de toute habitation.

Article 4 : Le présent agrément est délivré pour une durée de TROIS ANS.

Article 5 : Préalablement à son entrée en fonctions, M. Christian DEBOVE doit prêter serment devant le tribunal d’instance dans le ressort duquel se situent les territoires dont la surveillance lui a été confiée.

Article 6 : Dans l’exercice de ses fonctions, Monsieur Christian DEBOVE doit être porteur en permanence du présent agrément et doit le présenter à toute personne qui en fait la demande.

Article 7 : Le présent agrément doit être retourné, sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfecture du Jura, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou être déféré au tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.

Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
La Secrétaire Générale
Josiane CHEVALIER


CEZIA, CHEMILLA, LAVANS sur VALOUSE et SAINT-HYMETIERE




CHAMBLAY

AGREMENT DE GARDE-CHASSE PARTICULIER SUR DES SECTIONS DE COMMUNE

Arrêté n° 1604 du 5 octobre 2006 portant renouvellement de l’agrément d’un garde-chasse particulier

Article 1er : Monsieur Gilbert BROCHET, né le 18 juillet 1940 à Chamblay (39), demeurant 10 rue du trépied à CHAMBLAY est agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse qui portent préjudice au détenteur des droits de chasse qui l’emploie.

Article 2 : La qualité de garde-particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est strictement limitée au territoire pour lequel Monsieur Gilbert BROCHET a été commissionné par son employeur et agréé. En dehors de ce territoire, il n’a pas compétence pour dresser procès-verbal.
Les propriétés ou les territoires concernés sont l’ensemble des sections de la commune de CHAMBLAY.

Article 3 : Il est strictement interdit de tirer dans un rayon de 150 mètres autour de toute habitation.

Article 4 : Le présent agrément est délivré pour une durée de UN AN.

Article 5 : Préalablement à son entrée en fonctions, Monsieur BROCHET Gilbert doit prêter serment devant le tribunal d’instance dans le ressort duquel se situent les territoires dont la surveillance lui a été confiée.

Article 6 : Dans l’exercice de ses fonctions, Monsieur BROCHET Gilbert doit être porteur en permanence du présent agrément et doit le présenter à toute personne qui en fait la demande.

Article 7 : Le présent agrément doit être retourné, sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfecture du Jura, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou être déféré au tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.

Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Francis BLONDIEAU


CHAMBLAY




CLAIRVAUX-les-LACS

AGREMENT DE GARDE-CHASSE PARTICULIER SUR DES SECTIONS DE COMMUNE

Arrête N° 1016 du 5 juillet 2005 par lequel Monsieur COURTOUT Lucien est agréé en qualité de garde-chasse particulier

Article 1er : Monsieur COURTOUT Lucien, Gilbert, né le 11 novembre 1963 à LONS-le-SAUNIER (39), demeurant 16 Rue de la Gare 39130 CLAIRVAUX LES LACS est agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse qui portent préjudice au détenteur des droits de chasse qui l’emploie.

Article 2 : La qualité de garde-particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est strictement limitée au territoire pour lequel Monsieur COURTOUT Lucien a été commissionné par son employeur et agréé. En dehors de ce territoire, il n’a pas compétence pour dresser procès-verbal.
Les propriétés ou les territoires concernés sont l’ensemble des sections de la commune de CLAIRVAUX-les-LACS.

Article 3 : Il est strictement interdit de tirer dans un rayon de 150 mètres autour de toute habitation.

Article 4 : Le présent agrément est délivré pour une durée de TROIS ANS.

Article 5 : Préalablement à son entrée en fonctions, M. COURTOUT Lucien doit prêter serment devant le tribunal d’instance dans le ressort duquel se situent les territoires dont la surveillance lui a été confiée.

Article 6 : Dans l’exercice de ses fonctions, Monsieur COURTOUT Lucien doit être porteur en permanence du présent agrément et doit le présenter à toute personne qui en fait la demande.

Article 7 : Le présent agrément doit être retourné, sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfecture du Jura, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou être déféré au tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.

Le préfet,
Pour le Préfet, Et par délégation,
La Secrétaire Générale,


CLAIRVAUX-les-LACS




Arrêté N° 747 du 26 mai 2005 renouvelant l'agrément de garde-chasse particulier de Monsieur CERRUTI Christian

Article 1er : Monsieur CERRUTI Christian, Jean, Ghislain, né le 19 avril 1965 à ANNECY LE VIEUX (74), demeurant 48 Grande Rue 39140 CLAIRVAUX-les-LACS est agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse qui portent préjudice au détenteur des droits de chasse qui l'emploie.

Article 2 : La qualité de garde-particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est strictement limitée au territoire pour lequel Monsieur CERRUTI Christian a été commissionné par son employeur et agréé. En dehors de ce territoire, il n'a pas compétence pour dresser procès-verbal.
Les propriétés ou les territoires concernés sont l'ensemble des sections de la commune de CLAIRVAUX-les-LACS.

Article 3 : Il est strictement interdit de tirer dans un rayon de 150 mètres autour de toute habitation.

Article 4 : Le présent agrément est délivré pour une durée de TROIS ANS.

Article 5 : Préalablement à son entrée en fonctions, M. CERRUTI Christian doit prêter serment devant le tribunal d'instance dans le ressort duquel se situent les territoires dont la surveillance lui a été confiée.

Article 6 : Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur CERRUTI Christian doit être porteur en permanence du présent agrément et doit le présenter à toute personne qui en fait la demande.

Article 7 : Le présent agrément doit être retourné, sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfecture du Jura, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou être déféré au tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.

Le préfet,
Pour le Préfet, et par délégation,
La Secrétaire Générale,
Josiane CHEVALIER


CLAIRVAUX-les-LACS




COGNA

AGREMENT DE GARDE-CHASSE PARTICULIER SUR DES SECTIONS DE COMMUNE

Arrêté n° 1337 du 16 septembre 2005 portant renouvellement de l’agrément d’un garde-chasse particulier

Article 1er : Monsieur CHANUT Sylvain, né le 29 juillet 1970 à Lons-Le-Saunier (39), demeurant 6 Grande rue à COGNA est agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse qui portent préjudice au détenteur des droits de chasse qui l’emploie.

Article 2 : La qualité de garde-particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est strictement limitée au territoire pour lequel Monsieur CHANUT Sylvain a été commissionné par son employeur et agréé. En dehors de ce territoire, il n’a pas compétence pour dresser procès-verbal.
Les propriétés ou les territoires concernés sont l’ensemble des sections de la commune de COGNA.

Article 3 : Il est strictement interdit de tirer dans un rayon de 150 mètres autour de toute habitation.

Article 4 : Le présent agrément est délivré pour une durée de TROIS ANS.

Article 5 : Préalablement à son entrée en fonctions, M. CHANUT Sylvain doit prêter serment devant le tribunal d’instance dans le ressort duquel se situent les territoires dont la surveillance lui a été confiée.

Article 6 : Dans l’exercice de ses fonctions, Monsieur CHANUT Sylvain doit être porteur en permanence du présent agrément et doit le présenter à toute personne qui en fait la demande.

Article 7 : Le présent agrément doit être retourné, sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfecture du Jura, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou être déféré au tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.

Le préfet,
Pour le Préfet, et par délégation,
La Secrétaire Générale,
Josiane CHEVALIER


COGNA




COURBOUZON

AGREMENT DE GARDE-CHASSE PARTICULIER SUR DES SECTIONS DE COMMUNE

Arrêté n° 153 du 8 février 2006 portant renouvellement de l’agrément d’un garde-chasse particulier - Monsieur CHALOYARD Jean, André, Henri

Article 1er : Monsieur CHALOYARD Jean, André, Henri, né le 10 août 1943 à BLETTERANS (39), demeurant 295, rue du Val de Sorne 39570 MESSIA-SUR-SORNE est agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse qui portent préjudice au détenteur des droits de chasse qui l’emploie.

Article 2 : La qualité de garde-particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est strictement limitée au territoire pour lequel Monsieur CHALOYARD Jean a été commissionné par son employeur et agréé. En dehors de ce territoire, il n’a pas compétence pour dresser procès-verbal.
Les propriétés ou les territoires concernés sont l’ensemble des sections de la commune de COURBOUZON.

Article 3 : Il est strictement interdit de tirer dans un rayon de 150 mètres autour de toute habitation.

Article 4 : Le présent agrément est délivré pour une durée de TROIS ANS.

Article 5 : Préalablement à son entrée en fonctions, M. CHALOYARD Jean doit prêter serment devant le tribunal d’instance dans le ressort duquel se situent les territoires dont la surveillance lui a été confiée.

Article 6 : Dans l’exercice de ses fonctions, Monsieur CHALOYARD Jean doit être porteur en permanence du présent agrément et doit le présenter à toute personne qui en fait la demande.

Article 7 : Le présent agrément doit être retourné, sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfecture du Jura, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou être déféré au tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.

Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale
Josiane CHEVALIER


COURBOUZON




GIZIA

AGREMENT DE GARDE-CHASSE PARTICULIER SUR DES SECTIONS DE COMMUNE

Arrêté n° 1284 du 31 août 2005 portant agrément d’un garde-chasse particulier

Article 1er : Monsieur Emmanuel GRENIER, né le 25 avril 1967 à LONS LE SAUNIER (39), demeurant à COUSANCE, 14 rue des Rosiers, est agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse qui portent préjudice au détenteur des droits de chasse qui l’emploie.

Article 2 : La qualité de garde-particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est strictement limitée au territoire pour lequel Monsieur Emmanuel GRENIER a été commissionné par son employeur et agréé. En dehors de ce territoire, il n’a pas compétence pour dresser procès-verbal.
Les propriétés ou les territoires concernés sont l’ensemble des sections de la commune de GIZIA.

Article 3 : Il est strictement interdit de tirer dans un rayon de 150 mètres autour de toute habitation.

Article 4 : Le présent agrément est délivré pour une durée de TROIS ANS.

Article 5 : Préalablement à son entrée en fonctions, M. Emmanuel GRENIER doit prêter serment devant le tribunal d’instance dans le ressort duquel se situent les territoires dont la surveillance lui a été confiée.

Article 6 : Dans l’exercice de ses fonctions, Monsieur Emmanuel GRENIER doit être porteur en permanence du présent agrément et doit le présenter à toute personne qui en fait la demande.

Article 7 : Le présent agrément doit être retourné, sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfecture du Jura, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou être déféré au tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.

Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
La Secrétaire Générale
Josiane CHEVALIER


GIZIA




GRANGES-SUR-BAUME

AGREMENT DE GARDE-CHASSE PARTICULIER SUR DES SECTIONS DE COMMUNE

Arrêté n° 470 du 24 mars 2006 portant renouvellement de l’agrément d’un garde-chasse particulier

Article 1er : Monsieur BUCHIN Roger, né le 18 décembre 1940 à Granges-sur-Baume (39), demeurant 11, route de la Chapelle à Granges-sur-Baume est agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse qui portent préjudice au détenteur des droits de chasse qui l’emploie.

Article 2 : La qualité de garde-particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est strictement limitée au territoire pour lequel Monsieur BUCHIN Roger a été commissionné par son employeur et agréé. En dehors de ce territoire, il n’a pas compétence pour dresser procès-verbal.
Les propriétés ou les territoires concernés sont l’ensemble des sections de la commune de Granges-sur-Baume , à l’exception des parcelles ZD n°11 et ZD n° 3.

Article 3 : Il est strictement interdit de tirer dans un rayon de 150 mètres autour de toute habitation.

Article 4 : Le présent agrément est délivré pour une durée de TROIS ANS.

Article 5 : Préalablement à son entrée en fonctions, Monsieur BUCHIN Roger doit prêter serment devant le tribunal d’instance dans le ressort duquel se situent les territoires dont la surveillance lui a été confiée.

Article 6 : Dans l’exercice de ses fonctions, Monsieur BUCHIN Roger doit être porteur en permanence du présent agrément et doit le présenter à toute personne qui en fait la demande.

Article 7 : Le présent agrément doit être retourné, sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfecture du Jura, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou être déféré au tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.

Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale
Josiane CHEVALIER


GRANGES-SUR-BAUME




MONTAGNA LE RECONDUIT

AGREMENT DE GARDE-CHASSE PARTICULIER SUR DES SECTIONS DE COMMUNE

Arrêté n° 714 du 20 mai 2005 renouvelant l'agrément de garde-chasse particulier de Monsieur DARNAND Guy demeurant Lieu-dit «Champs Chicots» 39160 CHAZELLES pour la commune de Montagna le Reconduit

Article 1er : Monsieur DARNAND Guy, Marcel, né le 14 mars 1942 à CHAZELLES (39), demeurant Lieu-dit «Champs Chicots» 39160 CHAZELLES est agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse qui portent préjudice au détenteur des droits de chasse qui l'emploie.

Article 2 : La qualité de garde-particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est strictement limitée au territoire pour lequel Monsieur DARNAND Guy a été commissionné par son employeur et agréé. En dehors de ce territoire, il n'a pas compétence pour dresser procès-verbal.
Les propriétés ou les territoires concernés sont l'ensemble des sections de la commune de MONTAGNA LE RECONDUIT.

Article 3 : Il est strictement interdit de tirer dans un rayon de 150 mètres autour de toute habitation. Article 4 : Le présent agrément est délivré pour une durée de TROIS ANS.

Article 5 : Préalablement à son entrée en fonctions, M. DARNAND Guy doit prêter serment devant le tribunal d'instance dans le ressort duquel se situent les territoires dont la surveillance lui a été confiée.

Article 6 : Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur DARNAND Guy doit être porteur en permanence du présent agrément et doit le présenter à toute personne qui en fait la demande.

Article 7 : Le présent agrément doit être retourné, sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfecture du Jura, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou être déféré au tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.

Le préfet,
Pour le Préfet, et par délégation,
La Secrétaire Générale,
Josiane CHEVALIER


MONTAGNA LE RECONDUIT




NANC LES SAINT AMOUR

AGREMENT DE GARDE-CHASSE PARTICULIER SUR DES SECTIONS DE COMMUNE

Arrêté n° 712 du 20 mai 2005 renouvelant l'agrément de garde-chasse particulier de Monsieur DARNAND Guy pour la commune de Nanc les Saint Amour

Article 1er : Monsieur DARNAND Guy, Marcel, né le 14 mars 1942 à CHAZELLES (39), demeurant Lieu-dit «Champs Chicots» 39160 CHAZELLES est agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse qui portent préjudice au détenteur des droits de chasse qui l'emploie.

Article 2 : La qualité de garde-particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est strictement limitée au territoire pour lequel Monsieur DARNAND Guy a été commissionné par son employeur et agréé. En dehors de ce territoire, il n'a pas compétence pour dresser procès-verbal.
Les propriétés ou les territoires concernés sont l'ensemble des sections de la commune de NANC LES SAINT AMOUR.

Article 3 : Il est strictement interdit de tirer dans un rayon de 150 mètres autour de toute habitation. Article 4 : Le présent agrément est délivré pour une durée de TROIS ANS.

Article 5 : Préalablement à son entrée en fonctions, M. DARNAND Guy doit prêter serment devant le tribunal d'instance dans le ressort duquel se situent les territoires dont la surveillance lui a été confiée.

Article 6 : Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur DARNAND Guy doit être porteur en permanence du présent agrément et doit le présenter à toute personne qui en fait la demande.

Article 7 : Le présent agrément doit être retourné, sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfecture du Jura, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou être déféré au tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.

Le préfet,
Pour le Préfet, et par délégation,
La Secrétaire Générale,
Josiane CHEVALIER


NANC LES SAINT AMOUR




PUBLY

AGREMENT DE GARDE-CHASSE PARTICULIER SUR DES SECTIONS DE COMMUNE

Arrêté N° 690 du 17 mai 2005 renouvelant l'agrément de garde-chasse particulier de Monsieur GAVAND Michaël

Article 1er : Monsieur GAVAND Michaël, Christian, Paul, né le 1er juin 1973 à LONS-le-SAUNIER (39), demeurant Visargent 71330 SENS SUR SEILLE est agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse qui portent préjudice au détenteur des droits de chasse qui l'emploie.

Article 2 : La qualité de garde-particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est strictement limitée au territoire pour lequel Monsieur GAVAND Michaël a été commissionné par son employeur et agréé. En dehors de ce territoire, il n'a pas compétence pour dresser procès-verbal.
Les propriétés ou les territoires concernés sont l'ensemble des sections de la commune de PUBLY.

Article 3 : Il est strictement interdit de tirer dans un rayon de 150 mètres autour de toute habitation.

Article 4 : Le présent agrément est délivré pour une durée de TROIS ANS.

Article 5 : Préalablement à son entrée en fonctions, M. GAVAND Michaël doit prêter serment devant le tribunal d'instance dans le ressort duquel se situent les territoires dont la surveillance lui a été confiée.

Article 6 : Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur GAVAND Michaël doit être porteur en permanence du présent agrément et doit le présenter à toute personne qui en fait la demande.

Article 7 : Le présent agrément doit être retourné, sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfecture du Jura, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou être déféré au tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.

Le préfet,
Pour le Préfet, et par délégation,
>La Secrétaire Générale,
Josiane CHEVALIER


PUBLY




BONLIEU

AGREMENT DE GARDE-CHASSE PARTICULIER SUR DES SECTIONS DE COMMUNE

Arrêté n° 1635 du 16 novembre 2005 portant le renouvellement de l’agrément d’un garde-chasse particulier

Article 1er : Monsieur GAND Hubert, né le 29 décembre 1947 à Lons-Le-Saunier (39), demeurant 25 A Grande rue à Relans est agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse qui portent préjudice au détenteur des droits de chasse qui l’emploie.

Article 2 : La qualité de garde-particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est strictement limitée au territoire pour lequel Monsieur GAND Hubert a été commissionné par son employeur et agréé. En dehors de ce territoire, il n’a pas compétence pour dresser procès-verbal.
Les propriétés ou les territoires concernés sont l’ensemble des sections de la commune de Relans.

Article 3 : Il est strictement interdit de tirer dans un rayon de 150 mètres autour de toute habitation.

Article 4 : Le présent agrément est délivré pour une durée de TROIS ANS.

Article 5 : Préalablement à son entrée en fonctions, Monsieur GAND Hubert doit prêter serment devant le tribunal d’instance dans le ressort duquel se situent les territoires dont la surveillance lui a été confiée.

Article 6 : Dans l’exercice de ses fonctions, Monsieur GAND Hubert doit être porteur en permanence du présent agrément et doit le présenter à toute personne qui en fait la demande.

Article 7 : Le présent agrément doit être retourné, sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfecture du Jura, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou être déféré au tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.

Le Préfet,
Pour le Préfet, et par délégation,
La Secrétaire Générale,
Josiane CHEVALIER


RELANS




ROTHONAY

AGREMENT DE GARDE-CHASSE PARTICULIER SUR DES SECTIONS DE COMMUNE

Arrêté n° 1564 du 27 octobre 2005 portant renouvellement de l’agrément d’un garde-chasse particulier

Article 1er : Monsieur FIEUX Pascal, né le 10 juillet 1963 à Lons-Le-Saunier (39), demeurant 16 Rue Saint-Martin à ROTHONAY est agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse qui portent préjudice au détenteur des droits de chasse qui l’emploie.

Article 2 : La qualité de garde-particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est strictement limitée au territoire pour lequel Monsieur FIEUX Pascal a été commissionné par son employeur et agréé. En dehors de ce territoire, il n’a pas compétence pour dresser procès-verbal.
Les propriétés ou les territoires concernés sont l’ensemble des sections de la commune de Rothonay.

Article 3 : Il est strictement interdit de tirer dans un rayon de 150 mètres autour de toute habitation.

Article 4 : Le présent agrément est délivré pour une durée de TROIS ANS.

Article 5 : Préalablement à son entrée en fonctions, Monsieur FIEUX Pascal doit prêter serment devant le tribunal d’instance dans le ressort duquel se situent les territoires dont la surveillance lui a été confiée.

Article 6 : Dans l’exercice de ses fonctions, Monsieur FIEUX Pascal doit être porteur en permanence du présent agrément et doit le présenter à toute personne qui en fait la demande.

Article 7 : Le présent agrément doit être retourné, sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfecture du Jura, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou être déféré au tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.

Le préfet,
Pour le Préfet, et par délégation,
La Secrétaire Générale,
Josiane CHEVALIER


ROTHONAY




RUFFEY SUR SEILLE

AGREMENT DE GARDE-CHASSE PARTICULIER SUR DES SECTIONS DE COMMUNE

Arrêté n° 1578 du 4 novembre 2005 portant renouvellement de l’agrément d’un garde chasse particulier

Article 1er : Monsieur URBAIN Nicolas, né le 30 mai 1973 à Lons-Le-Saunier (39), demeurant 3 Place du Colombier à BLETTERANS est agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse qui portent préjudice au détenteur des droits de chasse qui l’emploie.

Article 2 : La qualité de garde-particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est strictement limitée au territoire pour lequel Monsieur URBAIN Nicolas a été commissionné par son employeur et agréé. En dehors de ce territoire, il n’a pas compétence pour dresser procès-verbal.
Les propriétés ou les territoires concernés sont l’ensemble des sections de la commune de Ruffey Sur Seille.

Article 3 : Il est strictement interdit de tirer dans un rayon de 150 mètres autour de toute habitation.

Article 4 : Le présent agrément est délivré pour une durée de TROIS ANS.

Article 5 : Préalablement à son entrée en fonctions, Monsieur URBAIN Nicolas doit prêter serment devant le tribunal d’instance dans le ressort duquel se situent les territoires dont la surveillance lui a été confiée.

Article 6 : Dans l’exercice de ses fonctions, Monsieur URBAIN Nicolas doit être porteur en permanence du présent agrément et doit le présenter à toute personne qui en fait la demande.

Article 7 : Le présent agrément doit être retourné, sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfecture du Jura, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou être déféré au tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.

Le préfet,
Pour le Préfet, et par délégation,
La Secrétaire Générale,
Josiane CHEVALIER


RUFFEY SUR SEILLE




SAINT AMOUR

AGREMENT DE GARDE-CHASSE PARTICULIER SUR DES SECTIONS DE COMMUNE

Arrêté N° 716 du 20 mai 2005 renouvelant l'agrément de garde chasse particulier de Monsieur DARNAND Guy pour la commune de Saint Amour

Article 1er : Monsieur DARNAND Guy, Marcel, né le 14 mars 1942 à CHAZELLES (39), demeurant Lieu-dit «Champs Chicots» 39160 CHAZELLES est agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse qui portent préjudice au détenteur des droits de chasse qui l'emploie.

Article 2 : La qualité de garde-particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est strictement limitée au territoire pour lequel Monsieur DARNAND Guy a été commissionné par son employeur et agréé. En dehors de ce territoire, il n'a pas compétence pour dresser procès-verbal.
Les propriétés ou les territoires concernés sont l'ensemble des sections de la commune de SAINT AMOUR.

Article 3 : Il est strictement interdit de tirer dans un rayon de 150 mètres autour de toute habitation.

Article 4 : Le présent agrément est délivré pour une durée de TROIS ANS.

Article 5 : Préalablement à son entrée en fonctions, M. DARNAND Guy doit prêter serment devant le tribunal d'instance dans le ressort duquel se situent les territoires dont la surveillance lui a été confiée.

Article 6 : Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur DARNAND Guy doit être porteur en permanence du présent agrément et doit le présenter à toute personne qui en fait la demande.

Article 7 : Le présent agrément doit être retourné, sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfecture du Jura, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou être déféré au tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.

Le préfet,
Pour le Préfet, et par délégation,
La Secrétaire Générale,
Josiane CHEVALIER


SAINT AMOUR




SAINT-GERMAIN-les-ARLAY

AGREMENT DE GARDE-CHASSE PARTICULIER SUR DES SECTIONS DE COMMUNE

Arrêté n° 632 du 28 avril 2004 renouvelant l'agrément de garde-chasse particulier à Monsieur CARLOZ Florent, Roger, André demeurant Chemin du Serein 39210 SAINT GERMAIN LES ARLAY

Article 1er : Monsieur CARLOZ Florent, Roger, André, né le 23 avril 1970 à LONS-le-SAUNIER (39), demeurant Chemin du Serein 39210 SAINT GERMAIN LES ARLAY est agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse qui portent préjudice au détenteur des droits de chasse qui l'emploie.

Article 2 : La qualité de garde-particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est strictement limitée au territoire pour lequel Monsieur CARLOZ Florent a été commissionné par son employeur et agréé. En dehors de ce territoire, il n'a pas compétence pour dresser procès-verbal.
Les propriétés ou les territoires concernés sont l'ensemble des sections de la commune de SAINT-GERMAIN-les-ARLAY.

Article 3 : Il est strictement interdit de tirer dans un rayon de 150 mètres autour de toute habitation.

Article 4 : Le présent agrément est délivré pour une durée de TROIS ANS.

Article 5 : Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur CARLOZ Florent doit être porteur en permanence du présent agrément et doit le présenter à toute personne qui en fait la demande.

Article 6 : Le présent agrément doit être retourné, sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfecture du Jura, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou être déféré au tribunal administratif Le préfet,
Pour le Préfet, et par délégation,
La Secrétaire Générale,


SAINT-GERMAIN-les-ARLAY




SAINT MAUR

AGREMENT DE GARDE-CHASSE PARTICULIER SUR DES SECTIONS DE COMMUNE

Arrêté n° 1521 du 18 octobre 2005 agrément d’un garde-chasse particulier

Article 1er : Monsieur BENIER René, Joseph, Maxime né le 25 mai 1943 à Saint-Maur demeurant 1 rue du Gouillat 39570 SAINT MAUR est agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse qui portent préjudice au détenteur des droits de chasse qui l’emploie.

Article 2 : La qualité de garde-particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est strictement limitée au territoire pour lequel Monsieur BENIER a été commissionné par son employeur et agréé. En dehors de ce territoire, il n’a pas compétence pour dresser procès-verbal.
Les propriétés ou les territoires concernés sont l’ensemble des sections de la commune de SAINT MAUR.

Article 3 : Il est strictement interdit de tirer dans un rayon de 150 mètres autour de toute habitation.

Article 4 : Le présent agrément est délivré pour une durée de TROIS ANS.

Article 5 : Préalablement à son entrée en fonctions, M. BENIER René doit prêter serment devant le tribunal d’instance dans le ressort duquel se situent les territoires dont la surveillance lui a été confiée.

Article 6 : Dans l’exercice de ses fonctions, M. BENIER René doit être porteur en permanence du présent agrément et doit le présenter à toute personne qui en fait la demande.

Article 7 : Le présent agrément doit être retourné, sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfecture du Jura, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou être déféré au tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.

Le préfet,
Pour le Préfet, et par délégation,
La Secrétaire Générale,
Josiane CHEVALIER


SAINT MAUR




VERNANTOIS

AGREMENT DE GARDE-CHASSE PARTICULIER SUR DES SECTIONS DE COMMUNE

Arrêté n° 717 du 20 mai 2005 renouvelant l'agrément de garde de chasse particulier à Monsieur CHAMBARD Claude, Maurice demeurant Rue du Calvaire 39570 VERNANTOIS

Article 1er : Monsieur CHAMBARD Claude, Maurice, né le 2 décembre 1946 à CHILLY LE VIGNOLBLE (39), demeurant Rue du Calvaire 39570 VERNANTOIS est agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse qui portent préjudice au détenteur des droits de chasse qui l'emploie.

Article 2 : La qualité de garde-particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est strictement limitée au territoire pour lequel Monsieur CHAMBARD Claude a été commissionné par son employeur et agréé. En dehors de ce territoire, il n'a pas compétence pour dresser procès-verbal.
Les propriétés ou les territoires concernés sont l'ensemble des sections de la commune de VERNANTOIS.

Article 3 : Il est strictement interdit de tirer dans un rayon de 150 mètres autour de toute habitation. Article 4 : Le présent agrément est délivré pour une durée de TROIS ANS.

Article 5 : Préalablement à son entrée en fonctions, M. CHAMBARD Claude doit prêter serment devant le tribunal d'instance dans le ressort duquel se situent les territoires dont la surveillance lui a été confiée.

Article 6 : Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur CHAMBARD Claude doit être porteur en permanence du présent agrément et doit le présenter à toute personne qui en fait la demande.

Article 7 : Le présent agrément doit être retourné, sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfecture du Jura, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou être déféré au tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.

Le préfet,
Pour le Préfet, et par délégation,
La Secrétaire Générale,
Josiane CHEVALIER


VERNANTOIS