POINTS DE VUE

AMENDEMENTS SOUHAITES A LA PROPOSITION DE LOI N° 294 VISANT A MODERNISER LE REGIME DES SECTIONS DE COMMUNE --- EXPOSE DES MOTIFS - REMARQUES
14 JANVIER 2013 --- DE LA LEGALITE DU PARTAGE DU PRODUIT DE L’AFFOUAGE ENTRE LES AYANTS DROIT

DE LA LEGALITE DU PARTAGE DU PRODUIT DE L’AFFOUAGE ENTRE LES AYANTS DROIT
14 Janvier 2013