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FORETS SOUMISES ONF
24 MAI 2016 - SAINT JULIEN PUY LAVEZE (63) ---SECTIONS DE BAJOUVE, COURTEVIALLE ET PUY LAVEZE, FEIX, LOUBIERE, PIERREFITTE, ST JULIEN PUY LAVEZE, VEZOLLE COMMUNE DE ST JULIEN PUY LAVEZE ET A LA COMMUNE DE ST JULIEN PUY LAVEZE
Distraction du régime forestier suite à la restructuration foncière et portant application du régime forestier de parcelles de terrain appartenant aux sections de Bajouve, Courtevialle et Puy Lavèze, Feix, Loubière, Pierrefitte, St Julien Puy Lavèze, Vezolle commune de St Julien Puy Lavèze et à la commune de St Julien Puy Lavèze
10 MAI 2016 - SAINT-SULPICE (63) --- SECTIONS DE MONTSEPY, MECLIER, BOSJEAN, LE FRAISSE, ST SULPICE
Décision préfectorale n°2016/RF/07 portant application du régime forestier de parcelles de terrain appartenant aux sections de Montsepy, Méclier, Bosjan, Le Fraisse, St Sulpice, Serviéres commune de St Sulpice
10 MAI 2016 - SAINT-PIERRE-LE-CHASTEL (63) --- DECISION PREFECTORALE N°2016/RF/06 PORTANT APPLICATION DE TERRAIN APPARTENANT A LA COMMUNE DE ST-PIERRE LE CHASTEL 55
10 MAI 2016 - OLBY (63) --- SECTIONS DE CHAMBOIS, COHEIX, MAZAYES HAUTE, MAZAYES BASSE (COMMUNE DE MAZAYES), BANNIERES (COMMUNE DE ST PIERRE LE CHASTEL), LA GARDETTE (COMMUNE D'OLBY), NOMMEES COMMUNEMENT FORET SECTIONALE INDIVISE DE CHAMBOISET AUTRES TERRITOIRE COMMUNAL DE MAZAYES
Décision préfectorale n°2016/RF/08 portant distraction du régime forestier suite à la restructuration foncière et portant application du régime forestier de parcelles de terrain appartenant aux sections de Chambois, Coheix, Mazayes Haute, Mazayes Basse (commune de Mazayes), Banniéres (commune de St Pierre le Chastel), La Gardette (commune d'Olby), nommées communément forêt sectionale indivise de Chamboiset autres territoire communal de Mazayes
10 MAI 2016 - OLBY (63) --- SECTION DE LA GARDETTE - ONF --- Décision préfectorale n°2016/RF/10 portant distraction du régime forestier de parcelles de terrain appartenant à la , commune d’Olby
10 MAI 2016 - OLBY (63) --- Décision préfectorale n°2016/RF/11 portant application du régime forestier de parcelles de terrain appartenant à la commune d’Olby
10 MARS 2016 - BOURG-LASTIC (63) - TOUTES LES SECTIONSONFAPPLICATION REGIME FORESTIER
8 MARS 2016 - CHARBONNIERES-LES-VARENNES (63) - SECTION DE BOURGNON - ONF - AMENAGEMENT FORESTIER
8 MARS 2016 - ORCIVAL (63) - SECTION DE ORCIVAL - ONF - AMENAGEMENT FORESTIER
8 MARS 2016 - MEDEYROLLES (63) - SECTION DE L'ESTIVAL - ONF - AMENAGEMENT FORESTIER
8 MARS 2016 - NEBOUZAT (63) - SECTION DE RECOLEINE - ONF - AMENAGEMENT FORESTIER
8 MARS 2016 - NEBOUZAT (63) --- SECTION DE RECOLEINE - ONF
Arrêté d'aménagement portant approbation du document d'aménagement de la forêt sectionale de Récoleine pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2033 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier
8 MARS 2016 - HERMENT (63) - SECTION DES GRANGES --- ONF - PLAN D'AMENAGEMENT
7 MARS 2016 - SAINT MARTIN DES OLMES (63) --- SECTION DE SAINT MARTIN DES OLMES
TRANSFERT DE PLUSIEURS PARCELLES A LA COMMUNE
JO Sénat du 25/10/2012 - TRAVAUX DE REPLANTATION DES FORETS COMMUNALES GEREES PAR L'OFFICE NATIONAL DES FORETS --- Question écrite n° 01977
25 MARS 1994 - KINTZHEIM (67) --- FORETS SOUMISES - VOLS - RESPONSABILITE DE L'ONF --- CONSEIL D’ETAT